Chronique juridique

Me Marie-Christine Tétreault est notaire pour le compte des Complexes funéraires Yves Légaré. 
Spécialiste en droit des successions et en droit des personnes, elle vous propose des chroniques d’information juridique sur des sujets tels que les testaments, les mandats, les volontés funéraires et les préarrangements.

 

Un testament, ça se conteste ?

Il y a quelques mois de cela, vous avez perdu l’un de vos proches. Le deuil a été facilité par le fait que cette personne devait vous avantager dans son testament. Mais voilà que, horreur, vous apprenez que non seulement votre nom n’apparaît pas dans le testament, mais en plus que l’unique héritier est une personne que le défunt ne connaissait que depuis quelques semaines.

Que faire dans un tel cas ?

Sachez tout d’abord que la liberté de tester est un principe fondamental au Québec et peu de choses peuvent la limiter. La réserve héréditaire (portion d’une succession réservée par la loi à certains héritiers) n’existe d’ailleurs pas en droit québécois. Ainsi, aussi surprenant que cela puisse paraître, il est possible de déshériter son épouse et ses enfants et d’avantager sa nouvelle flamme. Cependant, dans un tel scénario, rien n’empêcherait l’épouse et les enfants de réclamer à la succession une pension alimentaire.

Tant et aussi longtemps que personne n’a usé de subterfuges ou fait pression sur le testateur pour hériter et que ce dernier avait toutes ses facultés mentales, il sera très difficile, voire impossible de contester les dernières volontés d’une personne, surtout si elles ont été exprimées dans un testament notarié.

En effet, lors de la réception d’un testament notarié, le notaire a l’obligation de s’assurer de l’identité et du consentement du testateur. De plus, le testament notarié est un acte authentique, c’est-à-dire qu’il fait preuve de son contenu à tous. Il est donc beaucoup plus ardu à contester qu’un testament qui n’a pas été reçu sous cette forme (olographe ou devant témoins).

D’autres motifs peuvent également permettre de soulever l’invalidité d’un testament. Tel est le cas du non-respect de certaines règles de formes. Par exemple, un testament écrit à l’ordinateur et qui n’est ni signé par le testateur, ni par des témoins.

La présence de disposition illégale permettrait également de contester non pas le testament en entier, mais du moins ces dispositions. Par exemple, un legs fait au conjoint survivant conditionnel au fait qu’il ou elle ne se remarie jamais. Ou encore un legs consenti à l’employé d’une résidence pour personnes âgées si ce legs a été fait au moment où le testateur y était hébergé.

Dans tous les cas, sachez qu’il n’est pas aisé de contester un testament et que bien souvent, une part importante de l’héritage risque de disparaître en frais judiciaires. Avant d’entamer une telle procédure, vous aurez donc avantage à consulter un avocat pour vous assurer du bien-fondé de votre démarche.

Le saviez-vous ? La Cour supérieure a reconnu la validité d’un legs conditionnel à la présence des héritiers aux funérailles de la testatrice.

(Mise à jour décembre 2019)