Don d’organes et de tissus

MeChristianeRatelle2par Christiane Ratelle, notaire

Il est maintenant bien admis que le don d’organes peut sauver des vies. En effet, en acceptant de donner ses organes après son décès, un donneur peut sauver jusqu’à 8 vies grâce au don de ses organes et aider jusqu’à 15 personnes par le don de tissus.

Au Québec, il n’y a pas d’âge limite pour être donneur. C’est plutôt la qualité des organes et des tissus qui est déterminante. D’ailleurs, le donneur le plus âgé avait 88 ans.

La manière la plus commune de constater votre consentement au don d’organes et de tissus est de signer un autocollant et de l’apposer au dos de votre carte d’assurance-maladie. Mais, saviez-vous qu’il est également possible de consentir au don d’organes et de tissus dans un testament ou un mandat en prévision de l’inaptitude notariée ?

Ainsi, lors de la rédaction de votre testament ou de votre mandat, votre consentement au don d’organes et de tissus ou votre refus, si telle est votre décision, peut être consigné par votre notaire au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec.

En effet, votre notaire a un devoir réglementaire d’effectuer périodiquement un rapport consignant les dons d’organes ou le refus au Registre des consentements aux dons d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec. Ce registre confidentiel permettra, le moment venu, au personnel médical autorisé de connaître rapidement votre décision à ce sujet. Ceci simplifiera et accélérera les procédures en vue du prélèvement, le cas échéant, et évitera à vos proches d’avoir à prendre une telle décision.

Vous pouvez également consentir au prélèvement de vos organes lors de votre décès à des fins de recherche scientifique. Dans ces cas, le projet de recherche doit être approuvé et suivi par un comité d’éthique de la recherche. De plus, le prélèvement ne pourra être effectué avant que le décès soit constaté et certifié de façon indépendante par deux médecins ne faisant pas partie des équipes de prélèvement ou de transplantation (Code civil du Québec, art. 45).

Enfin, il va de soi que la qualité et l’état de santé de vos organes à votre décès ont un impact sur la possibilité de procéder au don d’organes, et ce, même si vous l’aviez autorisé au préalable dans votre testament ou dans votre mandat.

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