La recherche de testament

par Me Christiane Ratelle, notaire

Un de vos proches est décédé. Vous savez qu’il a fait un testament, mais vous ignorez où il se trouve. Qu’à cela ne tienne. Les registres des testaments de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec vous permettent d’obtenir une réponse.

Ce qu’elle fait

Étape obligatoire dans le règlement de toute succession, la recherche de testament indique la date à laquelle le dernier testament a été fait, ainsi que le nom du notaire qui l’a reçu ou de l’avocat qui l’a rédigé. La démarche est aussi obligatoire même s’il n’y a pas de testament notarié ou fait par un avocat ou dans le cas où aucun testament n’est connu.

Les certificats de recherche permettent de confirmer que vous détenez le dernier testament et d’en apporter la preuve aux tiers (par exemple, les banques auprès desquelles le défunt détenait ses comptes bancaires et ses placements).

Il est aussi possible que ces certificats indiquent qu’il n’y a pas de testament notarié ou fait par un avocat, auquel cas vous devrez établir via un document, généralement notarié, qui sont les héritiers et qui est le liquidateur ou, dans le cas d’un testament fait sous une autre forme, entreprendre les démarches visant à le faire reconnaître.

Ce qu’elle ne fait pas

Les certificats de recherche testamentaire ne reproduisent pas le testament. Pour en obtenir une copie, il faut contacter le notaire ou l’avocat qui l’a rédigé, moyennant certains frais. Sachez cependant que seules certaines personnes peuvent obtenir une copie du testament.

Comment faire ?

Les recherches de testament se font à deux guichets distincts : le Registre des testaments du Barreau du Québec et le Registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. La recherche peut être faite par le grand public ou encore par votre notaire.

Complexes funéraires Yves Légaré

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