La vérification du testament non notarié

Par Christiane Ratelle, notaire

Le testament qui n’est pas notarié, soit le testament olographe ou le testament devant deux témoins, doit être vérifié par le tribunal ou par un notaire avant de produire ses effets.

La procédure permet de déterminer si le testament respecte les conditions prévues par la loi pour être valide. À défaut de respecter ces conditions, par exemple un testament non signé, le testament pourrait bien ne pas être vérifié. 

La procédure peut être à la fois longue et coûteuse et, même une fois vérifié, le testament pourrait encore être contesté, par exemple, afin de démontrer que le défunt n’était pas apte au moment où il l’a signé.

De plus, tant que le testament n’a pas été vérifié, aucune action ne peut être entreprise en regard de la succession. Ainsi, les comptes de banque du défunt sont gelés, le compte de succession ne peut être ouvert et l’héritier ne peut recevoir son héritage.

Si vous avez fait vous-même des ajouts ou modifications sur votre testament notarié, votre testament devra être vérifié, avec les inconvénients que cela comporte. Il est donc préférable de faire tout ajout ou modification, aussi mineur soit-il, par testament ou codicille notarié.

Un testament notarié n’est pas assujetti à la procédure de vérification et produit ses effets dès le décès. Pensez-y.