Vos papiers sont-ils en ordre ?

Par Christiane Ratelle, notaire

À titre de notaire, je peux confirmer qu’encore aujourd’hui plusieurs personnes décèdent sans avoir fait de testament ou deviennent inaptes sans avoir fait de mandat de protection.

Le testament et le mandat de protection, lorsqu’ils ont été soigneusement préparés, et de préférence sous la forme notariée, simplifient d’autant la vie de vos proches, diminuent les incertitudes, les possibilités de mésententes et assurent le respect de vos volontés.

En préparant de tels documents, vous posez un geste d’amour et de prévoyance.

Et vous ?……Vos papiers sont-ils en ordre ?

Votre mandat de protection

Imaginez : vous êtes inapte … cela n’arrive pas qu’aux autres. Un accident est vite arrivé et, avec le vieillissement de la population, l’inaptitude d’un proche confronte malheureusement de plus en plus de familles.

Sans mandat de protection, c’est la loi qui décide pour vous. Il faut ouvrir un régime de protection et c’est un juge de la Cour Supérieure qui décide de qui vous représentera et c’est la loi qui établit les pouvoirs de cette personne.

Avec un mandat de protection, c’est vous qui choisissez votre représentant et qui prévoyez les pouvoirs que vous souhaitez lui confier, tant pour l’administration de vos biens qu’en ce qui a trait à la protection de votre personne (soins médicaux, hébergement, nécessités de la vie quotidienne).

Votre testament

Sans testament, c’est le Code civil qui établit qui sont vos héritiers, sans que cela ne soit nécessairement conforme à ce que vous auriez imaginé ou souhaité.

Dans certains cas, cela apporte de bien mauvaises surprises. Par exemple, les enfants des frères et sœurs prédécédés héritant de la part de leur parent, on se retrouve quelquefois avec quelques dizaines d’héritiers pour un actif extrêmement modeste. Il n’est pas rare que les frais de règlement de succession dans de tels cas excédent l’actif successoral ; alors, comment payer les frais funéraires et les autres dépenses suite au décès ? De plus, il peut être difficile de retracer certains héritiers sans compter les possibilités de mésententes.

Avec un testament, c’est vous qui décidez de qui héritera de vos biens et dans quelles proportions. Vous décidez aussi de qui sera nommé liquidateur de votre succession ainsi que des pouvoirs que vous souhaitez lui donner. Cela a le mérite d’être clair.

De plus, il est fort probable que les coûts d’un testament en bonne et due forme soient moins élevés que ceux de la confection des documents requis pour régler la succession en l’absence de testament.

Vos volontés funéraires

Ce n’est pas une légende urbaine : les mésententes débutent souvent au salon funéraire. Les points de vue s’affrontent : « Maman méritait bien cela » ou « Non, je ne veux pas dépenser pour elle ».

Il ne faut pas hésiter à parler de ces questions avec vos proches et consigner vos volontés relatives à vos funérailles par écrit. Cela peut être fait sur tout document qu’il s’agisse ou non d’un testament ou encore dans des préarrangements. Cette formule permet de choisir vous-même et payer aujourd’hui vos arrangements funéraires et assure ainsi du respect de vos volontés, tout en enlevant un poids à vos proches. De plus, le service sera rendu par la maison funéraire sans augmentation de prix et ce, que votre décès survienne 5 ans, 10 ans ou 20 ans plus tard.