Des chiffres, toujours des chiffres

par Denis Bertrand

LES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

Les états financiers constituent l’autre partie du bulletin de santé de notre régime de retraite avec l’évaluation actuarielle dont nous avons parlé dans le numéro précédent de L’Envol. Ce document a beaucoup changé avec les années. À mes débuts comme directeur du Bureau du régime de rentes en 2003, il comprenait 11 pages. Si vous obtenez la copie 2017 de ce document, comme vous en avez le droit à titre de participant au régime de retraite, vous constaterez que celui-ci est rendu à 25 pages. En théorie cet accroissement du nombre de pages a pour but d’aider le lecteur a mieux saisir la nature du régime de retraite et les risques financiers associés à celui-ci. Je vais donc vous en expliquer les grandes sections et les éléments pertinents à l’intérieur de celles-ci.

Les états financiers proprement dits ont trois pages et les notes complémentaires, censées ajouter à la compréhension des états financiers ont 19 pages. Ces éléments sont précédés du rapport de l’auditeur de 2 pages. Ce rapport a pour but de fournir une opinion quant à la fidélité de l’information contenue dans les états financiers. Ce rapport est le cinquantième depuis le début du régime de retraite et à ma connaissance, jamais aucun d’entre eux n’a mentionné que nos états financiers ne représentaient pas fidèlement la situation financière du régime de retraite.

L’état intitulé la situation financière du régime, antérieurement nommé le bilan, indique si notre régime est en situation de déficit ou de surplus. Cette année l’ancien volet, qui concerne environ 90 % des retraités est en déficit de 40,9 millions soit 3,36 % de l’actif attribuable à ce volet, tandis que le nouveau volet est en situation de surplus de 24 millions pour un déficit total d’environ 16,9 millions. C’est ce dernier chiffre que j’utilise pour suivre la santé financière du régime de retraite. La loi 15 a entraîné l’ajout d’une section à cet état pour refléter les concessions consenties par les groupes d’employés et curieusement inclure les cotisations à venir pour restructurer le régime de retraite. Ce qui est important de rappeler est que les participants actifs ont été forcés par le gouvernement, de renoncer à des avantages s’élevant à 54,2 millions selon les états financiers 2016, pour améliorer la santé financière du régime. On remarquera aussi que les cotisations à venir pour restructurer le régime de retraite se chiffrent à 22,8 millions de sorte que le régime serait en surplus global de 5,9 millions en les considérants. Par prudence, je ne considère pas les cotisations prévues, mais seulement les cotisations versées. C’est pourquoi j’utilise pour mes estimations le déficit constaté de 16,9 millions et non pas le surplus prévu de 5,9 millions.

L’état financier suivant « Évolution de l’actif net disponible pour le service des prestations » sert essentiellement à identifier les entrées et les sorties de fonds dans la caisse de notre régime. Il est bon de noter que les cotisations de l’employeur se sont élevées, suite aux négociations avec les différents groupes d’employés, à 97,9 millions, dont 24,2 à titre de réserve pour restructuration. Les cotisations des employés furent de 27,7 millions. En ce qui nous concerne les pensions versées s’élevaient à 71,3 millions, en hausse de 3 millions par rapport à 2016.

Le dernier état s’intitule « Évolution des obligations au titre des prestations de retraite ». Il s’agit essentiellement de décrire les variations constatées par l’actuaire relativement aux sommes à verser aux bénéficiaires dans les années à venir.

Finalement les notes complémentaires décrivent abondamment la nature du régime de retraite les différents investissements et les frais encourus par le régime.

SUIVI DES RECOURS JURIDIQUES CONCERNANT LA LOI 15

La contestation entreprise par des groupes de syndiqués, de cadres et de retraités suit son cours. Une conférence de gestion, la septième, a eu lieu le 27 juin. Les parties ont continué d’échanger sur les différents témoignages, expertises et contre-expertises déposées et à venir. Le calendrier évoqué dans le dernier numéro de l’Envol tient toujours et le jugement est toujours attendu vers la fin de 2019.

Une cause qui retient l’attention de nos lecteurs est celle concernant la Fraternité des policiers de Montréal où la cour d’appel a statué que leur régime de retraite n’est pas assujetti à la loi 15. En effet cette dernière vise les régimes de retraite établis par des municipalités pour des employés municipaux et non pas les régimes de retraite établis pour des employés municipaux par des entités autres que de municipalités. Le régime de retraite des policiers de Montréal a été établi par l’association de bienfaisance et de retraite des policiers de Montréal et non pas par la Ville de Montréal. Ce point de droit a fait en sorte que la loi 15 ne s’applique pas aux policiers de Montréal.

Relativement aux demandes de suspensions de l’arbitrage des négociations lié à la loi 15, la cour d’appel, le 1er juin dernier, a maintenu dans un cas la suspension de l’arbitrage et approuvé le refus de suspendre l’arbitrage dans l’autre. Pour ajouter à la confusion, un tribunal d’arbitrage a accordé la suspension de celle-ci pour la fraternité des policiers de Terrebonne, le 1er août dernier. Bienvenu dans le merveilleux monde du droit.

AUTRES QUESTIONS SOUMISES PAR LES LECTEURS

Lors de l’assemblée annuelle de notre association, une participante m’a suggéré de mettre l’accent sur les investissements à caractère ESG. Je vais tout d’abord vous expliquer ce qu’il en est. Il s’agit d’orienter les investissements en considérant de façon prépondérante les implications environnementales, sociales et de gouvernances dans la construction du portefeuille du régime de retraite. Bien que je respecte ces concepts, ceux-ci sont, à mon avis suffisamment considéré par nos gestionnaires sans que moi ou un quelconque membre du comité de retraite ou du comité de placement intervenions à ce sujet. Notre mission en ce qui concerne les investissements consiste à maximiser le rendement compte tenu d’un niveau de risque que nous considérons approprié.

Dans un autre ordre d’idée, certains d’entre vous ont reçu le printemps dernier un document en provenance du bureau du régime de rentes leur demandant de confirmer un certain nombre d’informations personnelles. Le but est de s’assurer que chacun des bénéficiaires est encore en droit de recevoir sa rente. Cela peut vous sembler curieux, mais à l’ère des dépôts directs, un retraité peut être décédé sans que le Comité de retraite en soit averti et les sommes pourraient continuer à lui être versées alors que cela ne devrait pas être le cas. Cette procédure, qui vise un certain nombre de retraités chaque année, est simplement de la bonne gestion des sommes qui sont confiés au Comité de retraite. Il y a plusieurs années, un grand régime de retraite privé qui a effectué une vérification semblable pour s’apercevoir qu’un de ses bénéficiaires était décédé depuis 5 ans. La récupération des sommes dues s’est avérée impossible puisque ce dernier était domicilié au Brésil et que sa conjointe ne collaborait pas avec le régime de retraite. Notre procédure vise donc à éliminer une telle situation qui bien que peu plausible n’est pas impossible.

ÉTAT DE SANTÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

Dans cette section nous fournissons une approximation de la situation financière de notre régime de retraite la plus précise et la plus récente possible à partir des informations disponibles publiquement à ce sujet. Elle ne tient pas compte de la scission de notre régime de retraite en six entités distinctes et ne fait pas non plus de différence entre les deux volets de participation. Les négociations des différents groupes d’employés ont créé une distinction entre la participation acquise avant 2013 pour les cols bleus et les pompiers et avant 2014 pour les autres groupes et la participation subséquente.

La publication du communiqué indiquant le rendement net au 30 juin 2018 pour les détenteurs de cotisations additionnelles, aussi appelées cotisations volontaires, nous apprend que celui-ci s’établit à 1,91 %.

On se rappelle que l’hypothèse de rendement annuel maximum permise par Retraite Québec est de 6 %, donc 3 % pour 6 mois, ce qui crée un léger déficit pour la période. Contrairement à mon estimé de la chronique précédente, notre déficit n’était pas de 33,5 millions au 31 décembre, mais bien de 16,9 millions. Mes estimés sont souvent plus conservateurs que la réalité. Nous étions donc capitalisés à 98,79 % à cette date. Compte tenu du rendement légèrement inférieur à l’hypothèse actuarielle et de ma projection de liquidité découlant de la parution des états financiers 2017, notre degré de capitalisation s’établit à 98,69 % au 30 juin dernier, mon estimation du déficit étant de 18,5 millions.  Notre régime est donc en bonne santé.

Cependant il ne faut pas se réjouir trop vite. Rappelons-nous la déclaration de madame Sonia Gélinas à la dernière assemblée annuelle du régime de retraite. Une fois le déficit comblé, nous devons générer un surplus de 150 millions avant de rétablir l’indexation. Un certain temps s’écoulera donc avant que cette éventualité se réalise.

GARDONS LE CONTACT

Comme d’habitude, je vous rappelle que mon adresse de courriel est : denisbertrand02@bell.net. N’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute question relative à notre régime de retraite, pour me transmettre toutes informations pertinentes pour nous aider à défendre nos droits ou pour des idées de chronique. Je profite de l’occasion pour remercier tous ceux et celles qui m’ont écrit à l’adresse de courriel mentionné ci-dessus et tous ceux qui m’ont encouragé depuis les débuts de cette chronique en septembre 2013. N’oubliez pas : Ensemble nous sommes plus forts!