Le mandat de protection inutile ? Vraiment ?

par Me Marie-Christine Tétreault 

Êtes-vous de ceux qui croient que faire un mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude) est inutile, car vous avez un testament ? Et que de toute manière, votre famille s’occupera de vous en cas de besoin.

Permettez-moi dans un premier temps de préciser que le testament et le mandat de protection sont deux documents distincts qui ne servent pas aux mêmes fins. Le testament prévoit ce qui arrivera après votre décès. Tandis que le mandat prévoit ce qui arrivera de votre vivant si vous devenez inapte.

Dans un second temps, nul doute que vos proches prendront bien soin de vous. Cependant, êtes-vous bien certain qu’ils prendront les mêmes décisions que vous auriez prises si vous étiez toujours en état de le faire ?

Laissez-moi imager mes propos. En personne prévoyante, vous avez fait votre testament dans lequel vous laissez votre maison à votre fille et le reste de vos biens à votre fils. Malheureusement, vous n’avez pas cru bon de faire votre mandat, car vous êtes en parfaite santé. Cela pourra toujours se faire plus tard en cas de besoin.

Tout va pour le mieux jusqu’au jour où un AVC fulgurant vous laisse dans un état végétatif. Comme vous l’aviez prévu, votre famille s’occupe de vous et vous fait ouvrir un régime de protection. Votre fils est nommé curateur à la personne et aux biens. Ne pouvant plus rester seul à la maison, vous êtes placé en résidence et la décision de vendre la maison est prise. Mais voilà, la maison devait aller à votre fille suivant votre décès ! Résultat, elle n’héritera de rien, car la maison a été vendue de votre vivant.

En ayant fait votre mandat, vous auriez pu y prévoir que la résidence ne devait pas être vendue, mais plutôt louée, évitant par le fait même de déshériter votre fille. En fait, le mandat vous aurait permis de prévoir en détail ce qu’il adviendra de vous, de vos biens et de vos proches en cas d’inaptitude. Vous y auriez également désigné la personne qui vous représentera (mandataire) et les pouvoirs qu’elle aura tant sur vos biens (types de placement, emprunt, pourvoir de vendre ou non vos biens, etc.) que relativement à la protection de votre personne (soins, hébergement, etc.).

S’il était possible de prévoir le futur, nous n’aurions pas besoin d’assurances de toutes sortes ou de mandat de protection. Malheureusement personne ne possède le don de clairvoyance. Alors mieux vaut être bien préparé. Contactez votre notaire qui pourra vous aider dans la préparation de cet important document.

NDLR – Me Marie-Christine Tétreault est notaire pour le compte des Complexes funéraires Yves Légaré.
Spécialiste en droit des successions et en droit des personnes, elle vous propose des chroniques d’information juridique sur des sujets tels que les testaments, les mandats, les volontés funéraires et les préarrangements.