… mes cendres aux quatre vents

par Me Marie-Christine Tétreault

À un certain moment de leur vie, plusieurs s’interrogent sur leurs volontés funéraires et sur ce qu’ils souhaitent qu’il advienne de leur corps ou de leurs cendres à leur décès.

L’achat d’une niche ou d’un lot au cimetière sont aujourd’hui les solutions les plus largement retenues. Cependant, nombreux sont ceux qui souhaitent que l’on disperse leurs cendres aux quatre vents.

L’adoption récente de la Loi sur les activités funéraires vient encadrer cette pratique. Ainsi, l’article 71 de cette nouvelle loi stipule que « Nul ne peut disperser des cendres humaines à un endroit où elles pourraient constituer une nuisance ou d’une manière qui ne respecte pas la dignité de la personne décédée. »

Voilà donc deux éléments à considérer avant de demander à vos proches de disperser vos cendres aux quatre vents.

Premièrement, le fait de disperser des cendres à l’endroit que vous aurez choisi constitue-t-il une nuisance ? Le terme nuisance réfère au pouvoir qu’ont les municipalités de réglementer cette question. Ainsi, avant de disperser des cendres, même sur un terrain privé, mieux vaut consulter la municipalité concernée qui sera à même de vous dire si le fait de disperser des cendres à cet endroit est prohibé, car considéré comme une nuisance au sens de leur règlement.

Deuxièmement, la manière dont les cendres seront dispersées est-elle susceptible de porter atteinte au respect de la dignité de la personne décédée ? Pour répondre à cette question est-ce uniquement la façon dont seront dispersées les cendres qui sera déterminante ou devra-t-on aussi prendre en compte le lieu de dispersion ou encore en jugera-t-on en fonction des valeurs personnelles d’un défunt ? Par exemple, il est fort à parier que le fait de disperser des cendres dans un dépotoir ou dans le réseau d’égouts ne sera pas vu comme respectant la dignité, et ce peu importe la manière d’y procéder. Mais qu’en est-il de les disperser dans sa cour après une courte cérémonie ? Il nous faudra attendre l’interprétation des tribunaux pour répondre à cette question. En attendant, le bon sens et la prudence doivent guider notre conduite.

Un autre élément à considérer en ce qui a trait au choix du lieu de conservation de nos cendres est celui de leur inhumation (ou dépôt en terre). À cet effet le Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires prévoit que : « Le dépôt en terre de cendres renfermées dans un contenant ne peut être effectué que dans un cimetière. » Toutes cendres humaines renfermées dans un contenant, quel qu’il soit, doivent donc être inhumées dans un cimetière légalement établi. Il n’est donc pas possible d’enterrer une urne ou tout autre type de contenant renfermant des cendres humaines dans son terrain.

NDLR – Me Marie-Christine Tétreault est notaire pour le compte des Complexes funéraires Yves Légaré.
Spécialiste en droit des successions et en droit des personnes, elle vous propose des chroniques d’information juridique sur des sujets tels que les testaments, les mandats, les volontés funéraires et les préarrangements.