par Denis Bertrand

Ce document est avec les états financiers du Régime de retraite, le bulletin de santé de notre régime de retraite. Si l’on se limite à la description du fascicule 6 de Retraite Québec de ce qu’est une évaluation actuarielle on serait porté à croire que c’est tout simplement un document établi par un Fellow de l’institut canadien des actuaires. Ce document devant faire état de la valeur des actifs et des engagements du régime de retraite, soit les rentes promises. Il doit aussi estimer le degré de capitalisation du régime de retraite et déterminer les cotisations salariales et patronales à verser au cours des prochaines années.

À la lecture de ces mots, on s’attend à un document relativement simple. Il n’en est rien, l’évaluation actuarielle 2012 comptait 72 pages alors que l’évaluation actuarielle post-restructuration de 2015 en contenait 123. Il s’agit donc d’un document fort complet qui indique aussi les principales caractéristiques du régime, ses modifications récentes, les hypothèses nécessaires à sa rédaction ainsi que les données relatives aux participants entre autres éléments importants.

En raison de l’adoption de la loi 15, de nombreuses évaluations actuarielles ont dû être préparées depuis 2012. En effet deux évaluations actuarielles ont été rédigées pour l’année 2013 soit avant et après la restructuration rendu obligatoire par la loi 15 de même que deux évaluations actuarielles pour l’année 2015 pré et post restructuration. Je vous laisse le soin d’imaginer les factures d’actuaires pour ces travaux. De plus un certificat actuariel annuel devra dorénavant être préparé. Et comme si ce n’était pas assez, les scissions nécessiteront une évaluation actuarielle de scission puis 6 évaluations actuarielles aux trois ans et 6 certificats actuariels annuels.

Bien que la lecture de ce document soit aride et extraordinairement efficace pour ceux qui cherchent le sommeil, je me dois de réitérer que le plus de participants possibles devraient en prendre connaissance pour en disséminer le savoir au plus de gens possible. Les participants de chacun des futurs régimes scindés devraient en prendre connaissance et partager l’information entre les différents régimes pour en favoriser la comparaison. Après tout l’information nous appartient et l’information c’est le pouvoir. Il n’en tient qu’à nous de l’utiliser. Plus nous maitrisons celle-ci, plus nous pourrons faire entendre notre voix efficacement. N’hésitez donc pas à demander votre copie de l’évaluation actuarielle au bureau du régime de rentes.

SUIVI DES RECOURS JURIDIQUES CONCERNANT LA LOI 15

Le dernier numéro de l’Envol vous indiquait que votre association vous informerait des développements dans notre litige à l’encontre de Ville de Laval lors de l’assemblée du 23 mai. Je leur laisse donc le soin de vous informer de leurs efforts pour récupérer l’indexation de nos rentes. En ce qui concerne la contestation entreprise par des groupes de syndiqués de cadre et de retraité, une conférence de gestion, la sixième, a eu lieu le 17 avril dernier. Le procès-verbal a 32 pages et les 29 premières ne font qu’énumérer les différents cabinets d’avocats au dossier, cela donne une idée de la complexité du dossier.

À cette occasion les parties ont échangé sur les différentes expertises et contre-expertises déposées et à venir. Dans les semaines suivant cette conférence, les demandeurs vont déposer un projet pour demande d’inscription pour instruction et jugement et les défendeurs vont faire de même subséquemment. Une nouvelle conférence de gestion aura donc lieu le 27 juin. Les audiences devraient débuter le 24 septembre prochain et durer plusieurs semaines. Le témoignage des experts devrait prendre trois semaines et se tenir en janvier 2019.

À cette date nous n’aurons pas de jugement, lequel ne devrait pas être rendu avant la fin de 2019. À ce moment la partie perdante pourra toujours se tourner vers la cour d’appel puis subséquemment vers la Cour Suprême. Nous ne sommes donc pas au bout de nos peines.

ÉTAT DE SANTÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

Fidèle à sa mission, cette section a pour but de fournir aux participants une approximation de la situation financière de leur régime de retraite la plus précise et la plus récente possible à partir des informations disponibles publiquement à ce sujet.  Elle ne tient pas compte de la scission de notre régime de retraite en six entités distinctes.

La publication du communiqué indiquant le rendement net final de l’année pour les détenteurs de cotisations additionnelles, aussi appelées cotisations volontaires, nous apprend que celui-ci s’établit à 11,22 %. On se rappelle que l’hypothèse de rendement maximum permise par Retraite Québec est de 6 %. Nous avons donc fait un profit de 5,22 % sur la valeur de nos actifs investis. J’ai changé ma méthode de calcul du déficit actuariel compte tenu des informations incluses dans l’évaluation actuarielle post-restructuration au 31 décembre 2015 et je suis en mesure de vous affirmer que le déficit au 31 décembre 2017 n’était que de 33,5 millions. Cette somme doit être comparée à un passif total reflétant les engagements du régime, de 1 354 millions, donc le régime de retraite était globalement capitalisé à 97,5 % au 31 décembre 2017.

Maintenant vous pouvez m’objecter que les rendements du 1^er trimestre de 2018 ont été mauvais. C’est exact, le rendement d’un portefeuille semblable au nôtre était nul pour cette période. Si nous faisons le même exercice que dans le paragraphe précédent, l’augmentation de la provision actuarielle soit les sommes requises pour payer les rentes futures découlant de trois mois de service de la part des employés actifs, ainsi que les faibles rendements, portent le déficit à 47,2 millions. Le déficit ne représente quand même que 3,5 % du passif total, alors qu’il s’établissait à 374 millions en 2012 formant 31,2 % du passif soit 374 millions en 2012. Nous pouvons aussi noter qu’en date du 15 mai la situation des marchés financiers s’est redressée, l’hémorragie est donc du passé.

GARDONS LE CONTACT

Je vous rappelle que mon adresse de courriel est : denisbertrand02@bell.net, n’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute question relative à notre régime de retraite, pour me transmettre toutes informations pertinentes pour nous aider à défendre nos droits ou pour des idées de chronique, ensemble nous sommes plus forts !

(Juin 2018)