Me Marie-Christine Tétreault est notaire pour le compte des Complexes funéraires Yves Légaré. 
Spécialiste en droit des successions et en droit des personnes, elle vous propose des chroniques d’information juridique sur des sujets tels que les testaments, les mandats, les volontés funéraires et les préarrangements.

Chronique juridique du 1er mars 2020

Mourir sans testament ou comment léguer un casse-tête à vos héritiers

N’ayant que peu d’actif à léguer, vous vous êtes toujours dit qu’un testament, ça ne sert à rien. De toute manière, vos héritiers seront vos enfants, que vous ayez un testament ou non. Nul besoin donc de ce document archaïque et de dépenser une fortune chez le notaire. 

Vous vaquez donc à vos occupations quotidiennes sans vous tracasser, croyant que votre succession sera liquidée sans écueil, lorsque votre décès surviendra.

Quelques semaines après votre décès vos enfants se présentent à la banque afin d’ouvrir un compte de succession. On leur apprend alors que seul le liquidateur de la succession peut y procéder et qu’en l’absence de testament pour déterminer l’identité du liquidateur et des héritiers, des documents notariés seront requis.

Vos enfants prennent donc rendez-vous avec un notaire, pensant que ce ne sera qu’une formalité. Voilà que ce dernier leur apprend qu’afin de rédiger la documentation requise, plusieurs documents officiels seront nécessaires, dont leurs certificats de naissance. Or, vos enfants ne sont pas nés au Québec et malheureusement pour eux, il leur est aujourd’hui impossible d’obtenir une copie de leur certificat, les catastrophes naturelles ayant anéanti le registre d’état civil de leur pays de naissance.

N’ayant aucun document prouvant leur filiation, vos enfants se trouvent aujourd’hui face à une impasse. Ils pourront s’adresser au tribunal pour faire désigner un liquidateur et tenter de faire reconnaître leur qualité d’héritier, mais cela se fera au prix de milliers de dollars, sans garantie quant à l’issue de leur demande.

La morale de cette histoire est que, la décision de faire ou non un testament notarié ne devrait jamais reposer sur le montant de l’héritage que vous léguez à vos proches, mais plutôt sur la volonté de bien planifier votre succession et surtout de ne pas léguer involontairement un cadeau empoisonné à vos héritiers.

SAVIEZ-VOUS QUE

Il vous en coûterait presque toujours plus cher de liquider une succession sans testament ou encore avec un testament fait sous une forme autre que notariée (olographe ou devant témoins) qu’avec un testament notarié? Contactez votre notaire pour plus de détails.

(Mise à jour mars 2020)