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Les régimes de retraite

Nouvelles du Fonds

avec Denis Bertrand

RÉCAPITULONS…

Le jugement établissant que nous avons été victimes d’une injustice a été rendu le 9 juillet 2020. Il y a donc plus de deux ans que nous attendons une conclusion favorable finale de la part des tribunaux. Malheureusement mes propos optimistes de l’an passé prévoyant un jugement de la cour d’appel à l’automne 2022 se sont avérés inexacts. En effet au lieu d’obtenir un jugement à l’automne 2022, c’est une audition qui sera tenue vers la fin de novembre. Cela retarde la rédaction d’un jugement au printemps 2023.

Il faudra cependant s’armer de patience, car les mêmes étapes que je décrivais à l’automne dernier restent plausibles. Nous aurons un pourvoi devant la Cour Suprême de la partie perdante en cours d’appel, car l’acharnement de la partie patronale à notre encontre demeure intact et j’ose espérer que si nous perdons les associations qui auront financé le recours à ce jour auront les moyens de continuer de défendre nos droits.

La décision de la Cour Suprême d’entendre la cause dépend de l’importance juridique de celle-ci et puisque des arguments de natures constitutionnelles ont été invoqués, il est probable que notre cause sera entendue. À ma connaissance les délais moyens pour obtenir un jugement en cour suprême sont d’environ 1 an. Ce n’est qu’après ce jugement final que nous pourrons crier victoire. Mais victoire sur le fonds non pas sur la compensation que nous obtiendrons.

En effet, après cette étape que l’on peut situer au printemps 2024, le juge Moulin qui a été saisi du dossier initialement, pourra trancher en matière de mesures réparatrices si nous avons gain de cause en Cour Suprême, car notre cause a été séparée en deux, un jugement sur le fond puis la détermination des mesures réparatrices s’il y a lieu. Hélas à partir du jugement final sur le fond les parties pourront reprendre la ronde des procédures devant la cour d’appel puis la Cour Suprême le cas échéant. Ceci nous amènerait peut-être jusqu’en 2026 ou même en 2027, avant de savoir qu’elles seront les sommes qui nous sont dus. Cependant après avoir discuté avec un avocat qui avait une certaine connaissance de notre cause, une lueur d’espoir est apparue.

La probabilité que la cause concernant les mesures réparatoires soit entendue en Cour Suprême est plus faible que je ne le croyais, car en cette matière il s’agit de fait dont la contestation n’apporterait rien à l’univers juridique canadien et en conséquence le temps précieux des juges de la Cour suprême serait plus utile dans d’autres causes.

De plus ma vision pessimiste de la nature des faits soumis aux juges n’a pas résisté à l’analyse de l’avocat à qui j’ai parlé. Car si l’inconstitutionnalité de la loi 15 est maintenue, la seule réparation possible est une indexation pleine et entière nous remettant la totalité des sommes dont nous avons été lésés. On peut peut-être se remettre à espérer ?

Surtout, n’oubliez jamais : ensemble nous sommes plus forts!

(Mise à jour septembre 2022)

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LA SUITE…

Plus d’un an s’est écoulé depuis le jugement qu’a rendu le 9 juillet dernier le juge Benoit Moulin de la Cour Supérieur. Ce dernier, au paragraphe 552 de son jugement relatif aux différents recours contre la loi 15 « DÉCLARE inconstitutionnel, invalide et inopérant les articles 16 et 17 de la sous-section 2 «Retraités au 31 décembre 2013 » de la section III « Service antérieur au 1er janvier 2014 » du chapitre II « Restructuration des régimes de retraite établis par un organisme municipal » et de la dernière phrase « l’indexation de la rente des retraités au 31 décembre 2013 peut être suspendue conformément à la section III du chapitre II » du troisième alinéa de l’article 26 de la section I «Négociation », du chapitre IV « Processus de restructuration des régimes de retraite établis par un organisme municipal » de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Ceux d’entre vous qui auront la curiosité de comparer ces mots avec le début de la dernière chronique que j’ai écrit dans l’Envol, constateront qu’ils sont identiques à ceux-ci. C’est qu’hélas les choses ne bougent pas rapidement dans le monde des tribunaux. Un certain nombre de membres de l’association ont demandé à celle-ci ou en était l’évolution de notre dossier. D’autres personnes m’ont indiqué qu’elles commençaient à ressentir les effets de l’inflation face à l’absence d’indexation de leur rente.

Or donc qu’en est-il de notre dossier ? Deux sources concordantes m’ont confirmé que toutes les parties concernées ont déposé leurs mémoires au greffe de la cour. Il est donc raisonnable de croire que le dossier sera entendu par la Cour d’appel dans le premier trimestre de 2022. Il est aussi plausible de supposer qu’un jugement sera prononcé à l’automne 2022. Il est malheureusement quasi certain que la partie qui perdra ce jugement ira en appel devant la Cour Suprême du Canada. Entendra-t-elle la cause ? C’est plus incertain, car elle n’entend que certaines causes d’importance. Cependant l’inconstitutionnalité déclarée dans le jugement me porte à croire qu’elle entendra celle-ci. Tout ceci pourrait reporter le jugement final à 2023 ou 2024.

Ce n’est qu’à ce moment que le juge Moulin pourra trancher en matière de mesures réparatrices si nous avons gain de cause, car notre cause a été séparée en deux, un jugement sur le fond puis la détermination des mesures réparatrices s’il y a lieu. Hélas à partir du jugement final sur le fond les parties pourront reprendre la ronde des procédures devant la Cour d’appel puis la Cour Suprême le cas échéant. Ceci nous amènerait peut-être jusqu’en 2026, avant de savoir qu’elles seront les sommes qui nous sont dues. Car une victoire ne nous garantit nullement que l’indexation nous sera retournée selon les différentes formules dont nous bénéficions antérieurement. Les différents juges détermineront quelles seront les sommes qui nous seront retournées.

Je m’en voudrais de vous laisser sur une note négative. Je vous rappelle que le 29 octobre 2020 la Ville de Laval a mis de côté une réserve au montant de 12,4 $ millions dans l’éventualité où les jugements favorables seraient maintenus et que les mesures réparatrices correspondraient au retour intégral des clauses d’indexation antérieurement en vigueur. Ville de Laval aurait-elle une conscience ?

Surtout, n’oubliez jamais : ensemble nous sommes plus forts !

(Mise à jour décembre 2021)

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LE DÉBUT DE LA FIN ?

Avons-nous assisté au début de la fin des attaques contre nos régimes de retraite ? Nous avons tous été soulagés par le jugement qu’a rendu le 9 juillet dernier le juge Benoit Moulin de la cour Supérieur. Ce dernier, au paragraphe 552 de son jugement relatif aux différents recours contre la loi 15 « DÉCLARE inconstitutionnels, invalide et inopérant les articles 16 et 17 de la sous-section 2 «Retraités au 31 décembre 2013 » de la section III « Service antérieur au 1er janvier 2014 » du chapitre II « Restructuration des régimes de retraite établis par un organisme municipal » et de la dernière phrase « l’indexation de la rente des retraités au 31 décembre 2013 peut être suspendue conformément à la section III du chapitre II » du troisième alinéa de l’article 26 de la section I «Négociation », du chapitre IV « Processus de restructuration des régimes de retraite établis par un organisme municipal » de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

En français cela signifie que la suspension des clauses d’indexation concernant les retraités au 31 décembre 2013, soit ceux ayant commencé à recevoir une rente avant le 13 juin 2014 tel que défini par la loi, est en clair illégale. Par contre cela ne donne aucun droit à tous ceux qui auraient pris leur retraite à compter du 13 juin 2014. Donc dans le contexte propre à nos régimes de retraite, un employé ayant pris sa retraite le 1er juin 2014 retrouve ses droits ce qui n’est pas le cas d’un employé ayant pris sa retraite le 1er juillet 2014. L’explication fournie dans le jugement est qu’un employé encore actif au 13 juin 2014 peut, par l’entremise de ses représentants, espérer changer ses conditions de retraite dans le futur.

On voit bien que ce raisonnement est fallacieux, les conditions de retraite des employés actifs au sens de la loi 15, n’ont jamais pu être modifiées pour rétablir l’indexation de leurs rentes dans les années qui ont suivi l’instauration de la loi. Pour être équitable, en supposant que les employés actifs ont un réel pouvoir d’améliorer leurs régimes de retraite par la négociation dans le contexte social actuel, le jugement aurait dû étendre ce rétablissement de l’indexation à tous ceux qui ont pris leur retraite avant le 9 juillet 2020.

On doit s’attarder maintenant au paragraphe 554 du jugement qui spécifie que le juge « DEMEURE saisi du dossier sur les demandes en réparation en faveur des retraités ». On se rappelle que les procédures entamées ont été scindées en deux. Le jugement sur la constitutionnalité de la loi 15 et le cas échéant celui sur les paiements découlant d’un jugement favorable aux participants. C’est cette partie du litige qui fera l’objet d’un autre jugement qui statuera sur les sommes dues aux retraités en vertu du présent jugement.

C’est là où le bât blesse. Les parties pourront faire des représentations concernant les réparations dont pourront se prévaloir les retraités. Est-ce que les municipalités attendriront le juge en faisant valoir que la pandémie a durement affecté leur finance et qu’un paiement rétroactif est impossible, seul un ajustement du niveau de rente, compte tenu de l’inflation constatée depuis la promulgation de la loi, serait possible. Et encore cet ajustement serait-il complet ou partiel ?

On se rappelle que la suspension de l’indexation telle que présentée à l’assemblée annuelle du 21 novembre 2017 nous informait que la réduction du déficit s’élevait à 10,2 $ millions. Si le rétablissement complet de l’indexation était en vigueur, il entrainerait un déficit de la même valeur qui serait payé sur 15 ans par l’employeur. Ceci représenterait une somme annuelle d’environ 1 million soit 0,00108 ou 0,108 % du budget 2020 de la Ville de Laval, lequel s’élève à 921,4 millions. Personne de sensé ne croirait que c’est une charge déraisonnable pour les contribuables.

Il ne faut pas non plus oublier que les municipalités ou le procureur général du Québec peuvent porter le présent jugement en appel, ce qui retarderait d’autant un futur paiement. Normalement au moment où j’écris ces lignes le délai d’appel est dépassé, mais en raison de la pandémie, il semblerait que celui-ci, normalement de 30 jours a été prolongé. Nous vous tiendrons au courant de l’existence ou non d’un appel nous concernant.

Je me dois aussi de rappeler à tous que les clauses d’indexation des différents groupes d’employés ne sont pas identiques et que celles-ci ont évoluées à travers le temps. Il est donc possible que le rétablissement complet de l’indexation n’ait pas la même valeur monétaire pour tous.

Message d’intérêt public

Le Bureau du régime de rentes m’a indiqué, après la date de parution du numéro précédent de l’Envol, que le document intitulé: « Validation et mise à jour des renseignements à votre dossier de prestataire », sera distribué ultérieurement à certains retraités sur une base aléatoire. Afin d’assurer l’exactitude des paiements de rentes, il est important que chacune des personnes concernées complète ce document et le retourne au Bureau du régime de rentes. Je vous remercie de votre collaboration à cet effet.

ÉTAT DE SANTÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

Le rétablissement qui a marqué les marchés au cours du second trimestre a été aussi spectaculaire que leurs chutes du premier trimestre de 2020. J’ai donc établi le degré de capitalisation approximatif au 30 juin dernier à partir des données du 31 mars dernier auxquelles j’ai ajouté le rendement médian de 1,4 % constaté dans l’univers des caisses de retraite de RBC pour le trimestre terminé le 30 juin 2020.

On s’aperçoit alors que le surplus envisagé au 31 décembre 2019, soit 29,6 $ millions, a été réduit à 16,8 $ millions, trois mois plus tard. Cette situation sans être idéale est fort viable et ne devrait pas justifier les jérémiades excessives de certains représentants de l’employeur. D’autant plus qu’un portefeuille d’action a fait environ 9 % entre le 30 juin et le 17 août. Nos régimes de retraite sont donc en bonne position pour affronter le futur.

REMERCIEMENTS

Cette chronique est la 28e que l’Association des employés retraités de la Ville de Laval m’a permis d’écrire pour vous. Je les en remercie, je remercie aussi tous ceux qui ont communiqué avec moi pour me soumettre des idées ou me poser des questions concernant l’univers des régimes de retraite. Il est temps pour moi de céder la place à d’autres chroniqueurs qui sauront vous entretenir de sujets qui vous intéresseront tout autant que mes chroniques. Je demeure à la disposition de l’association pour commenter les futurs développements juridiques de notre dossier et répondre à des questions qui vous tiennent à cœur. Mon adresse de courriel est : denisbertrand02@bell.net et elle n’est utilisé que pour les retraités de la Ville de Laval. Ceci n’est pas un adieu, juste un au revoir et surtout n’oubliez jamais : ensemble nous sommes plus forts!

(Mise à jour septembre 2020)

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L’ALPHABET DE LA RÉCESSION

Nous avons tous été frappés par la rapidité et l’intensité de la chute boursière qui a suivi le sommet atteint le 19 février, certains marchés ayant enregistrés une baisse dépassant les moins 30 % entre le 19 février et le 24 mars. Nous allons maintenant tenter de disséquer la crise.

Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que cette crise n’est pas économique dans sa nature, mais constitue bien une crise de santé publique. Ce sont les mesures engendrées dans le but de contrôler la situation sanitaire qui ont conduit à la chute des marchés. Rappelons que le taux de chômage au Québec se situait à 4,6 % à la fin de février 2020 et que la grande majorité des indicateurs économiques étaient très positifs, taux d’intérêt bas, situation budgétaire des gouvernements acceptables, inflation sous contrôle à 2,3 % au Québec à la fin de février. Seul le cours du dollar canadien était faible, principalement en raison de la faible valeur du prix du pétrole canadien, laquelle est causée par la difficulté de transporter le pétrole vers les marchés.

Qu’est-il arrivé ensuite ? Les principaux dirigeants du monde ont réalisé que l’inéluctable expansion de la COVID-19 allait nécessiter des ressources médicales qui risquaient de faire dérailler les systèmes de santé nationaux. Ils ont alors mis en place des mesures visant à ralentir la pandémie. Or toutes ces mesures, peu importe leur degré d’intensité, avaient pour effet collatéral de ralentir très significativement l’activité économique. Ces ralentissements économiques entrainaient la chute drastique des profits des entreprises dans de nombreux secteurs. Conséquemment, puisque le prix des titres boursiers n’est que le calcul de la valeur présente des profits futurs des compagnies, la chute boursière était inévitable.

Qu’est-ce que le futur nous réserve ? La récession sera-t-elle en V, en W, en U ou en L ? Que signifie cet alphabet de la récession. Tout simplement, l’effet sur la situation économique de deux variables : l’intensité des mesures de confinement et la résolution médicale de la crise sanitaire. Vous avez sans doute remarqué que les marchés avaient tendance à reprendre de la vigueur lorsque les gouvernements annoncent l’atténuation des mesures de confinement qui aurait pour effet de revitaliser la majorité des secteurs de l’économie. Évidemment la résolution médicale de la crise sanitaire aurait un impact incroyable sur l’activité économique. Le positionnement dans le temps de ces deux facteurs conditionnera la forme de la courbe de l’activité économique.

Malgré les annonces optimistes de certains dirigeants, il est peu probable qu’un vaccin soit découvert avant un horizon d’un an, mais il serait possible qu’un traitement médical soit disponible dans un délai plus court de l’ordre de 6 à 9 mois. À ce sujet, notons qu’en date du 12 mai Radio-Canada recensait plus de 100 vaccins potentiels en cours de développement et plus de 800 essais cliniques tentant d’évaluer des dizaines de traitements potentiels au coronavirus.

Je vais maintenant expliquer quelles conditions entrainent chacune des quatre formes de courbes nommées V, W, U et L.

Pour qu’une récession soit en V, elle doit résulter d’une chute drastique de l’économie suivie d’une reprise relativement rapide de celle-ci. Dans le cas qui nous occupe, il faudrait que le virus disparaisse de lui-même en résultat de l’efficacité des mesures de confinement ou qu’un médicament surgisse très bientôt. Le premier élément est possible, mais le second beaucoup moins à court terme.

Qu’en est-il d’une récession en W ? Elle se produit lorsque la reprise économique rapide est suivie d’une rechute avant la reprise finale. Une telle situation se produirait dans l’éventualité d’une deuxième vague de contagion qui obligerait à nouveau les gouvernements à recourir aux mesures de confinement après une nouvelle recrudescence de la pandémie.

La récession en U est une récession qui dure plusieurs mois. La reprise est lente, car les mesures de confinement ne sont que partiellement levées et la découverte d’un vaccin ou d’un traitement tarde à venir.

La récession en est l’horreur absolue. Cela voudrait dire qu’aucun traitement ou vaccin n’est disponible et que le confinement perdure au moins partiellement. Le niveau d’activité économique antérieur n’est retrouvé qu’après une longue période calculable en années. C’est le genre de situation qui peut survenir si nous devons vivre longtemps sans traitement ou vaccin. À ce sujet l’OMS a déclaré qu’il est possible qu’aucun vaccin ne soit trouvé pour la COVID-19. Cependant, un article du Devoir du 12 mai relatant l’opinion de certains spécialistes au sujet de la possibilité de découvrir un vaccin, nous fournissaient des raisons d’être optimiste à ce sujet. La présence d’anticorps spécifiques au virus chez des patients atteints et le faible taux de mutation du coronavirus rendent plausible la découverte d’un vaccin.

Maintenant qu’elle est mon opinion quant à la durée de la récession ? J’opte pour une récession qui aurait une durée d’au plus trois trimestres si le confinement est appliqué avec discernement, notamment dans l’éventualité d’une deuxième vague relativement importante et si un traitement significatif est découvert dans le dernier trimestre de l’année. On aurait alors une récession qui aurait une forme intermédiaire entre le V et le U.

Message d’intérêt public

Le Bureau du régime de rentes m’a informé que certains d’entre nous recevront au courant du mois de mai un document intitulé : « Validation et mise à jour des renseignements à votre dossier de prestataire », afin d’assurer l’exactitude des paiements de rentes, il est important que chacune des personnes concernées complète ce document et le retourne au Bureau du régime de rentes. Je vous remercie de votre collaboration à cet effet.

SUIVI DES RECOURS JURIDIQUES CONCERNANT LA LOI 15

Le Québec est sur pause et ses tribunaux aussi. Je n’ai connaissance d’aucun fait concernant l’évolution de nos recours. Je dois donc en conclure que le juge saisit du dossier continu ses délibérations relativement au verdict.

Dès que des informations seront disponibles, j’en aviserai l’association pour qu’elle puisse vous en informer via son site internet.

ÉTAT DE SANTÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

Comme nous le savons tous, les marchés ont pris une méchante dégringolade dans le premier trimestre de 2020. J’ai donc établi le degré de capitalisation approximatif au 31 mars dernier en prenant le rendement réel constaté dans le dernier communiqué du bureau du régime de rentes, soit 12,5 % pour l’année 2019, auquel j’ai retranché le rendement médian négatif constaté dans l’univers des caisses de retraite de RBC pour le trimestre terminé le 31 mars.

On s’aperçoit alors que le surplus envisagé au 31 décembre, soit 29,6 $ millions, après correction du rendement net à 12,5 % pour 2019, devient un déficit de 93,6 $ millions, trois mois plus tard. Il ne faut pas désespérer pour autant le mois d’avril a été très bon pour les marchés. Par exemple, un portefeuille agressif que je connais très bien a eu un rendement négatif de -14,2 % au 31 mars pour ensuite s’établir à -7,7 % pour les quatre premiers mois de l’année et finalement terminer à -6,3 % au 31 mai. Ce qui constitue, convenons-en,  un bon redressement.  Dans ces conditions, il serait illusoire de songer à un rétablissement de l’indexation avant de nombreuses années, mais cet échéancier sera tributaire de la durée de la récession actuelle. La lumière au bout du fameux tunnel est toujours aussi brillante, mais un peu plus loin.

GARDONS LE CONTACT

Dans un manque total d’originalité, je vous rappelle que mon adresse de courriel est : denisbertrand02@bell.net. Communiquez avec moi pour toutes questions relatives à notre régime de retraite, pour me transmettre toutes informations pertinentes concernant celui-ci, pour nous aider à défendre nos droits ou pour des idées de chronique. N’oubliez jamais : ensemble nous sommes plus forts!

(Mise à jour juin 2020)

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L’AVENIR VOUS APPARTIENT

L’assemblée annuelle de notre régime de retraite, tenue le 19 novembre dernier, était selon toute vraisemblance la dernière de ce régime de retraite. L’approbation de Retraite Québec relativement à la scission est une formalité, son obtention n’est qu’une question de temps. Ce qui est le plus important pour nous tous est l’avenir. Nos droits ont été transférés intégralement dans les six nouveaux régimes à savoir : le régime des cols blancs, le régime des cols bleus, le régime des professionnels, le régime des pompiers, le régime des policiers et le régime des non-syndiqués.

La loi sur les régimes complémentaires de retraite prévoit que chaque comité de retraite peut inclure jusqu’à trois représentants des bénéficiaires et des participants non actifs. Un d’entre eux détient le droit de vote et les deux autres sont des membres sans droit de vote, mais ils détiennent tous les autres droits des membres du comité de retraite. Les bénéficiaires et les participants non actifs sont en pratique les retraités. Jusqu’à la fin du régime actuel, je demeure le représentant votant des retraités tandis que messieurs Jean-Claude Jeannotte et Normand Sauvageau sont les représentants non votant des retraités. Vous vous rappelez sans doute que la secrétaire du Comité de retraite a demandé aux participants si ceux-ci désiraient élire des représentants au Comité de retraite. L’assemblée a confirmé ce désir. Puis les résultats de l’entente entre nous trois ont été entérinés et nos mandats ont débuté le 1er janvier dernier.

L’automne prochain verra ce processus se reproduire dans chacun des régimes. J’encourage fortement tous ceux d’entre vous à réfléchir à la possibilité d’être candidat à un des postes de représentant des retraités. Je ne doute pas de la volonté de chacun des syndicats et des associations d’employés de bien représenter les retraités, mais puisque la loi nous permet d’être partie prenante des décisions des comités de retraite, décisions qui peuvent nous affecter, nous serions bien bêtes de ne pas profiter de l’occasion de siéger aux différents comités de retraite.

Un autre élément important de la prise en main de notre destin est la connaissance la plus précise possible de la situation financière de chacun des nouveaux régimes de retraite. Chaque participant à un régime de retraite a droit de consulter de nombreux documents relatifs à celui-ci. La liste exhaustive des documents accessibles à tous figure aux pages 15 et 16 du fascicule numéro 5 de Retraite Québec dont l’adresse internet figure ci-dessous :

https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/publications/rcr/recueil_bien_administrer_regime/Pages/fascicule_5.aspx

De tous ces documents, les deux plus importants sont les états financiers annuels et les évaluations actuarielles transmises à Retraite Québec. Ensemble ils constituent le bulletin de santé de chacun des régimes de retraite. Plus les retraités les demanderont, plus ils en sauront sur la santé de leur régime de retraite. N’oublions pas la connaissance c’est le pouvoir.

SUIVI DES RECOURS JURIDIQUES CONCERNANT LA LOI 15

Au moment d’écrire ces lignes, aucun développement n’était à signaler concernant la lutte entreprise par des groupes de syndiqués, de cadres et de retraités pour le rétablissement de nos droits. Dès qu’un premier jugement sera rendu, j’en aviserai l’association pour qu’elle puisse vous en informer via son site internet.

Comme je vous l’ai indiqué dans le précédent numéro de l’Envol, même si le jugement nous donnait raison, il ne faudra pas fêter trop vite, car il restera l’étape de l’évaluation des compensations à accorder aux demandeurs. C’est une question assez technique pouvant prendre un certain temps à trancher. De plus si la partie patronale perd, elle portera sans doute le jugement en Cour d’appel, ce qui suspendra le jugement sur les dommages. Si le jugement nous est défavorable, les demandeurs le porteront sans doute aussi en Cour d’appel. Puis la partie qui perdra en Cour d’appel, interjettera sans doute appel en Cour Suprême. Je commence à croire que cette histoire ne connaîtra pas son dénouement avant 2023.

Je continuerai à vous tenir au courant des développements de cet important dossier au fur et à mesure que l’information me parviendra.

ÉTAT DE SANTÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

Les marchés ont maintenu leurs belles performances durant le quatrième trimestre de 2019. Si on prend pour hypothèse que notre caisse de retraite a obtenu le rendement médian d’un univers de gestionnaires équilibré, 15,78 %, duquel on soustrait 0,78 % de frais, on obtient un rendement net de 15,00 %, soit 9 % de plus que l’hypothèse actuarielle. Lorsque l’on tient compte de la variation les liquidités, soit les cotisations moins les pensions et les frais, ainsi que de l’augmentation de la provision actuarielle pour tenir compte d’une année de service de plus pour les employés, notre régime affiche un surplus global de 63,6 millions. Nous sommes donc capitalisés à 104,27 %. Ce qui ramène la question du retour de l’indexation au premier plan.

En utilisant les mêmes hypothèses que dans notre chronique précédente, nous obtenons un montant de 43,4 millions à récupérer à même les rendements futurs excédentaires. On obtient ce chiffre en soustrayant au surplus estimé à 19,9 millions pour l’ancien volet au 31 décembre, la part de la provision pour écart défavorable de notre volet, 152,7 millions et en ajoutant la valeur actualisée des cotisations d’équilibre, 123,8 millions. Cela représente un peu moins de 4 % des actifs attribuables à notre volet. Nous devons donc obtenir un rendement excédentaire de 4 % en 6 ans, de 2020 à 2025, ce qui ne me semble pas du tout impossible sans évidemment être certain. Notre situation s’est sensiblement améliorée dans le dernier trimestre puisque la somme requise pour le retour de l’indexation est passée d’un peu plus de 10 % de notre actif à un peu moins de 4 %. L’année 2020 a bien commencé puisqu’un portefeuille composé uniquement d’action a rapporté environ 5 % en date du 1er janvier au 14 février.   L’éventualité plus probable d’un ralentissement économique à moyen terme est bien présente, mais elle n’a pas, à l’heure actuelle l’allure d’un désastre financier. Nous ne pouvons certes pas échapper aux aléas des marchés financiers, mais rien ne nous empêche d’être optimistes pour les prochaines années.

GARDONS LE CONTACT

Je vous rappelle que mon adresse de courriel est : denisbertrand02@bell.net , Je souhaite que voue communiquiez avec moi pour toutes questions relatives à notre régime de retraite, pour me transmettre toutes informations pertinentes concernant celui-ci, pour nous aider à défendre nos droits ou pour des idées de chronique. N’oubliez jamais : ensemble nous sommes plus forts!

(Mise à jour mars 2020)

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LA FIN D’UNE ÉPOQUE… ET LE DÉBUT D’UNE ÈRE NOUVELLE

Il y a plus de cinquante ans, le 6 octobre 1968, débutait le régime de retraite des employés de la Ville de Laval. Dans les prochains 12 mois, il est possible que celui-ci disparaisse concrétisant la fin d’une époque, car Retraite Québec pourrait donner son accord final à la scission des régimes et le régime global disparaitrait ainsi. Je vais donc tenter de vous expliquer les différentes étapes qui ont été accomplies et celles qui restent à accomplir pour que la scission devienne réalité.

Tout d’abord, rappelons que la cause première de la scission est la loi 15. Celle-ci faisait en sorte que les déficits étaient dorénavant aussi à la charge des employés alors que ce n’était pas le cas antérieurement. Chaque syndicat voulant évidemment que leurs membres ne paient que ce dont ils sont responsables et les déficits par groupe étant très différents, la scission était inévitable.

Pour réaliser la scission, il fallait tout d’abord que tous les groupes d’employés concluent une entente pour se soumettre à la loi 15, ce qui a été fait. Il faut ensuite rédiger les règlements correspondants, ce qui à ma connaissance n’est pas encore complété. Chaque comité de retraite devait aussi être constitué selon les paramètres régissant l’entente relative à la loi 15.

Pour faire fonctionner chacun des comités, un certain nombre de documents doivent être convenus pour chaque comité. Le règlement intérieur est nécessaire pour guider chaque comité de retraite dans l’accomplissement de ses fonctions. Selon Retraite Québec, elles visent à garantir la bonne administration du régime et notamment à éviter des fautes qui peuvent causer des préjudices. Elles devraient être basées sur des principes de saine gestion. Je ne crois pas que celles-ci soient toutes en vigueur à l’heure actuelle.

Pour régler les questions financières et déterminer quelles sont les sommes appartenant à chaque groupe, il faut que l’actuaire du régime prépare 19 évaluations actuarielles. Oui vous avez bien lu, 19 évaluations actuarielles. Tout d’abord une évaluation actuarielle de scission au 31 décembre 2013, date de la scission. Puis 6 évaluations actuarielles au 1er janvier 2014 pour établir la situation de chacun des groupes d’employés au premier jour de leur création. Ensuite 6 évaluations actuarielles au 31 décembre 2015 pour remplacer celle que l’employeur a demandée pour pouvoir nous couper l’indexation. Finalement 6 évaluations actuarielles au 31 décembre 2018, soit 3 ans après les évaluations actuarielles précédentes. L’assemblée annuelle de l’ancien régime tenue le 19 novembre nous informera de l’évolution de ces travaux.

Maintenant il faut gérer les sommes appartenant à chaque groupe d’employés. Il faut donc une politique de placement pour ce faire, et ce évidemment pour chaque comité. Dernier élément, les sommes devant être gérés dans une caisse commune, toutes les parties doivent s’entendre pour signer un document prévoyant le fonctionnement de celle-ci.

Lorsque tous les éléments précédemment mentionnés seront complétés et soumis à Retraite Québec, celle-ci pourra donner son accord à la scission et une ère nouvelle débutera.

Dernier élément non directement relié à la scission, un nouveau texte, une politique de financement, doit être convenu pour chaque régime de retraite. Cette politique vise à encadrer le financement des régimes de retraite et doit faire l’objet d’une entente entre les parties ayant la capacité de modifier les régimes de retraite, soit l’employeur et chaque groupe d’employés.

SUIVI DES RECOURS JURIDIQUES CONCERNANT LA LOI 15

Le combat entrepris par des groupes de syndiqués, de cadres et de retraités pour le rétablissement de nos droits se continue. Au moment d’écrire ces lignes les plaidoiries avaient eu lieu et nous sommes dans l’attente d’un premier jugement. Dès qu’il sera rendu, j’en informerai l’association pour qu’elle puisse vous en informer via son site Internet.

Même si le jugement nous donnait raison, il ne faudra pas fêter trop vite, car il restera l’étape de l’évaluation des compensations à accorder aux demandeurs, si évidemment le jugement nous est favorable. Dans ce cas la partie patronale portera sans doute le jugement en Cour d’appel, ce qui suspendra le jugement sur les dommages. Si le jugement nous est défavorable, les demandeurs le porteront sans doute aussi en Cour d’appel. Puis la partie qui perdra en Cour d’appel interjettera sans doute appel en Cour Suprême. Nous pouvons tout de même espérer un jugement final à l’automne 2022.

Je continuerai à vous tenir au courant des développements de cet important dossier au fur et à mesure que l’information me parviendra.

ÉTAT DE SANTÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

Les marchés ont continué leur envolée dans le troisième trimestre de 2019 et même au-delà. Le rendement cumulatif au 30 juin était de 8,40 % selon le communiqué du bureau du régime de rentes, tandis qu’il s’élevait à 9,46 % au 30 septembre. Selon mes calculs concernant un portefeuille individuel que je suis de près, un portefeuille d’action aurait bondi de 6,5 % entre le 1er octobre et le 15 novembre. On peut donc présumer que le portefeuille de notre comité de retraite pourrait avoir atteint un rendement cumulatif de 12 % à cette même date. Si le rendement était nul du 15 novembre jusqu’à la fin de l’année on obtiendrait tout de même un rendement de 6,0 % de plus que l’hypothèse actuarielle.

Je vais quand même m’en tenir au rendement au 30 septembre et vous informer que le régime de retraite des employés de la Ville de Laval dans son ancienne formule, soit avant la scission, était entièrement capitalisé, ayant atteint un taux de 100,37 % à cette date. Il ne nous resterait donc qu’a généré des rendements suffisants pour constituer la provision pour écart favorable de 175 millions et le solde du déficit de l’ancien volet soit 29 millions selon mes calculs mis à jour. Il est important de noter que même si le régime est capitalisé à 100 %, le nouveau volet est en surplus alors que l’ancien volet est en déficit. Nous devons aussi ajouter la somme de 34 millions représentant les obligations à rembourser à la Ville de Laval à ce chiffre de 204 millions, pour un total de 238 millions. Nous devons heureusement soustraire la valeur actuelle des cotisations d’équilibre pour les années 2020 à 2027 soit une somme d’environ 124 millions.

Nous obtenons donc un montant de 114 millions à récupérer à même les rendements futurs excédentaires. Ce qui représente un peu plus de 10 % des actifs attribuables à notre volet. Nous sommes donc au même point qu’au 30 juin même si nous avons obtenu un rendement trimestriel inférieur de 0,44 % à l’hypothèse actuarielle. Nous devons obtenir un rendement excédentaire de 10 % en 6 ans, de 2020 à 2025, ce qui ne me semble pas du tout impossible sans évidemment être certain. L’éventualité plus probable d’un ralentissement économique à moyen terme nous rappelle que nous ne pouvons pas échapper aux montagnes russes des marchés financiers, mais rien ne nous empêche d’être optimistes.

Il est possible que les états financiers ne soient pas produits pour l’ancien régime, mais seulement pour les nouveaux régimes. Si ce n’est pas le cas, je pourrai continuer à produire cette rubrique, sinon ma chronique sera plus courte.

GARDONS LE CONTACT

Comme à chaque chronique, je vous rappelle que mon adresse de courriel est : denisbertrand02@bell.net. Je vous encourage fortement à communiquer avec moi pour toutes questions relatives à notre régime de retraite, pour me transmettre toutes informations pertinentes, pour nous aider à défendre nos droits ou pour des idées de chronique. N’oubliez jamais : ensemble nous sommes plus forts !

(Mise à jour décembre 2019)

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