par Denis Bertrand

51 millions envolés, ou devrait-on dire volés, je laisserai le lecteur en juger. La constatation de cette disparition de 51 millions de dollars fait suite à la parution des états financiers 2015 du régime de retraite des employés de la Ville de Laval. Ce document est accessible à tous les participants du régime sur demande au Bureau du régime de rentes. On y lit à la page 4 qu’une somme de 51, 111, 000 $ a été soustraite du déficit constaté à la fin de l’année 2015. Ce qui semble de prime abord une bonne nouvelle, la réduction du déficit, n’en est absolument pas une comme je vais vous l’expliquer.

Le déficit représente la différence entre la valeur de l’actif, les placements que possèdent le Comité de retraite, et la valeur du passif, les engagements qu’a pris l’employeur à l’égard de ses participants actifs et retraités. Puisque la valeur des placements du comité de retraite n’a pas été augmentée, cette réduction du déficit résulte de la diminution des engagements de l’employeur à l’égard des participants. En clair la restructuration, dont nous parlions dans le dernier numéro de l’Envol, réduit les bénéfices antérieurement consentis aux employés actuels de 51 millions de dollars sans que ces derniers aient un mot à dire à ce sujet quant à l’ampleur de la réduction. Il ne s’agit pas d’une réduction anodine, car elle représente plus de 4 % des engagements dûment convenus entre la Ville de Laval et ses groupes d’employés.

Si l’on applique les anciennes règles de financement des régimes de retraite, cette réduction du déficit produit une réduction annuelle de la contribution de l’employeur à notre régime de retraite de plus de 5 millions. Cette somme ne représente que 0,6 % du budget annuel de la Ville de Laval. Suivant la logique du gouvernement libéral, ce dernier a pris de l’argent dans les poches des employés pour le donner aux contribuables, mais vous pouvez être certain que le compte de taxes municipal n’a pas diminué de 0,6 %. En effet il a plutôt augmenté de 1,9 % en 2016, malgré le fait que l’économie de 0,6 % était éminemment prévisible au moment de la rédaction du budget, car la loi 15 était adoptée depuis belle lurette.

L’impact de la Loi 15 sur les retraités

Dans le numéro précédent, je vous ai mentionné que le seul impact que ressentiront, ceux d’entre nous qui étaient retraités au 31 décembre 2013, était l’abolition de l’indexation de nos rentes. La lecture des états financiers 2015 nous apprend à la page 21 que la valeur de celle-ci s’établit à plus de 10 millions. Cette somme disparaîtra de nos rentes selon le bon vouloir de la Ville de Laval, or elle ne représente qu’environ une réduction du budget de 1 million annuellement, soit à peu près 10 $ par contribuable. À noter qu’en date du 15 août les retraités n’ont reçu aucune indication en ce sens, à ma connaissance.

Cela ne doit pas affaiblir notre vigilance et dans l’éventualité où l’avis prévu par la loi nous parviendrait, nous devrons nous présenter en grand nombre à l’assemblée qui aura lieu.

Le baromètre du régime de retraite des employés de la Ville de Laval

Puisque nous ne connaissons pas exactement la nature des modifications qui seront apportées de force à notre régime de retraite ni la valeur exacte de la réduction des engagements de l’employeur, résultant des pseudos négociations tenues avec les groupes d’employés, je ne considère pas la réduction du déficit dont je parlais dans les paragraphes précédents dans l’établissement de la santé financière de notre régime de retraite. Lorsque les chiffres définitifs seront connus, je corrigerai les résultats en conséquence. À l’heure actuelle mes calculs indiquent une amélioration d’à peu près 3,4 %, dans l’éventualité où la réduction du déficit correspondrait à ce qui est indiqué dans les états financiers.

Parlons donc finance maintenant. Malgré l’impact de la sortie future de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, les marchés se sont repris dans le deuxième trimestre de 2016 et la tendance semble se maintenir à l’heure actuelle. Compte tenu de la publication des états financiers, j’ai une meilleure connaissance de la santé financière au 31 décembre 2015. Le taux de capitalisation s’établissait donc à 84,9 % à cette date.

Le rendement d’un portefeuille comparable à celui du Comité de retraite a été d’environ 2,51 % pour les six premiers mois de l’année, selon la firme Morneau Shepell. Compte tenu des pensions versées et des autres déboursés ainsi que des cotisations reçues, notre taux de capitalisation s’établissait environ à 84,6 % au 30 juin 2016. Lorsqu’on le compare avec la situation au 31 décembre 2015, on observe une baisse de 0,3 % de ce taux, ce qui ne devrait pas nous alarmer outre mesure. En effet en scrutant les tendances historiques on peut raisonnablement conclure que nous atteindrons le taux requis par l’hypothèse actuarielle encore en 2016.

(Septembre 2016)