par Denis Bertrand

Il y a plus de cinquante ans, le 6 octobre 1968, débutait le régime de retraite des employés de la Ville de Laval. Dans les prochains 12 mois, il est possible que celui-ci disparaisse concrétisant la fin d’une époque, car Retraite Québec pourrait donner son accord final à la scission des régimes et le régime global disparaitrait ainsi. Je vais donc tenter de vous expliquer les différentes étapes qui ont été accomplies et celles qui restent à accomplir pour que la scission devienne réalité.

Tout d’abord, rappelons que la cause première de la scission est la loi 15. Celle-ci faisait en sorte que les déficits étaient dorénavant aussi à la charge des employés alors que ce n’était pas le cas antérieurement. Chaque syndicat voulant évidemment que leurs membres ne paient que ce dont ils sont responsables et les déficits par groupe étant très différents, la scission était inévitable.

Pour réaliser la scission, il fallait tout d’abord que tous les groupes d’employés concluent une entente pour se soumettre à la loi 15, ce qui a été fait. Il faut ensuite rédiger les règlements correspondants, ce qui à ma connaissance n’est pas encore complété. Chaque comité de retraite devait aussi être constitué selon les paramètres régissant l’entente relative à la loi 15.

Pour faire fonctionner chacun des comités, un certain nombre de documents doivent être convenus pour chaque comité. Le règlement intérieur est nécessaire pour guider chaque comité de retraite dans l’accomplissement de ses fonctions. Selon Retraite Québec, elles visent à garantir la bonne administration du régime et notamment à éviter des fautes qui peuvent causer des préjudices. Elles devraient être basées sur des principes de saine gestion. Je ne crois pas que celles-ci soient toutes en vigueur à l’heure actuelle.

Pour régler les questions financières et déterminer quelles sont les sommes appartenant à chaque groupe, il faut que l’actuaire du régime prépare 19 évaluations actuarielles. Oui vous avez bien lu, 19 évaluations actuarielles. Tout d’abord une évaluation actuarielle de scission au 31 décembre 2013, date de la scission. Puis 6 évaluations actuarielles au 1^er janvier 2014 pour établir la situation de chacun des groupes d’employés au premier jour de leur création. Ensuite 6 évaluations actuarielles au 31 décembre 2015 pour remplacer celle que l’employeur a demandée pour pouvoir nous couper l’indexation. Finalement 6 évaluations actuarielles au 31 décembre 2018, soit 3 ans après les évaluations actuarielles précédentes. L’assemblée annuelle de l’ancien régime tenue le 19 novembre nous informera de l’évolution de ces travaux.

Maintenant il faut gérer les sommes appartenant à chaque groupe d’employés. Il faut donc une politique de placement pour ce faire, et ce évidemment pour chaque comité. Dernier élément, les sommes devant être gérés dans une caisse commune, toutes les parties doivent s’entendre pour signer un document prévoyant le fonctionnement de celle-ci.

Lorsque tous les éléments précédemment mentionnés seront complétés et soumis à Retraite Québec, celle-ci pourra donner son accord à la scission et une ère nouvelle débutera.

Dernier élément non directement relié à la scission, un nouveau texte, une politique de financement, doit être convenu pour chaque régime de retraite. Cette politique vise à encadrer le financement des régimes de retraite et doit faire l’objet d’une entente entre les parties ayant la capacité de modifier les régimes de retraite, soit l’employeur et chaque groupe d’employés.

SUIVI DES RECOURS JURIDIQUES CONCERNANT LA LOI 15

Le combat entrepris par des groupes de syndiqués, de cadres et de retraités pour le rétablissement de nos droits se continue. Au moment d’écrire ces lignes les plaidoiries avaient eu lieu et nous sommes dans l’attente d’un premier jugement. Dès qu’il sera rendu, j’en informerai l’association pour qu’elle puisse vous en informer via son site Internet.

Même si le jugement nous donnait raison, il ne faudra pas fêter trop vite, car il restera l’étape de l’évaluation des compensations à accorder aux demandeurs, si évidemment le jugement nous est favorable. Dans ce cas la partie patronale portera sans doute le jugement en Cour d’appel, ce qui suspendra le jugement sur les dommages. Si le jugement nous est défavorable, les demandeurs le porteront sans doute aussi en Cour d’appel. Puis la partie qui perdra en Cour d’appel interjettera sans doute appel en Cour Suprême. Nous pouvons tout de même espérer un jugement final à l’automne 2022.

Je continuerai à vous tenir au courant des développements de cet important dossier au fur et à mesure que l’information me parviendra.

ÉTAT DE SANTÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

Les marchés ont continué leur envolée dans le troisième trimestre de 2019 et même au-delà. Le rendement cumulatif au 30 juin était de 8,40 % selon le communiqué du bureau du régime de rentes, tandis qu’il s’élevait à 9,46 % au 30 septembre. Selon mes calculs concernant un portefeuille individuel que je suis de près, un portefeuille d’action aurait bondi de 6,5 % entre le 1^er octobre et le 15 novembre. On peut donc présumer que le portefeuille de notre comité de retraite pourrait avoir atteint un rendement cumulatif de 12 % à cette même date. Si le rendement était nul du 15 novembre jusqu’à la fin de l’année on obtiendrait tout de même un rendement de 6,0 % de plus que l’hypothèse actuarielle.

Je vais quand même m’en tenir au rendement au 30 septembre et vous informer que le régime de retraite des employés de la Ville de Laval dans son ancienne formule, soit avant la scission, était entièrement capitalisé, ayant atteint un taux de 100,37 % à cette date. Il ne nous resterait donc qu’a généré des rendements suffisants pour constituer la provision pour écart favorable de 175 millions et le solde du déficit de l’ancien volet soit 29 millions selon mes calculs mis à jour. Il est important de noter que même si le régime est capitalisé à 100 %, le nouveau volet est en surplus alors que l’ancien volet est en déficit. Nous devons aussi ajouter la somme de 34 millions représentant les obligations à rembourser à la Ville de Laval à ce chiffre de 204 millions, pour un total de 238 millions. Nous devons heureusement soustraire la valeur actuelle des cotisations d’équilibre pour les années 2020 à 2027 soit une somme d’environ 124 millions.

Nous obtenons donc un montant de 114 millions à récupérer à même les rendements futurs excédentaires. Ce qui représente un peu plus de 10 % des actifs attribuables à notre volet. Nous sommes donc au même point qu’au 30 juin même si nous avons obtenu un rendement trimestriel inférieur de 0,44 % à l’hypothèse actuarielle. Nous devons obtenir un rendement excédentaire de 10 % en 6 ans, de 2020 à 2025, ce qui ne me semble pas du tout impossible sans évidemment être certain. L’éventualité plus probable d’un ralentissement économique à moyen terme nous rappelle que nous ne pouvons pas échapper aux montagnes russes des marchés financiers, mais rien ne nous empêche d’être optimistes.

Il est possible que les états financiers ne soient pas produits pour l’ancien régime, mais seulement pour les nouveaux régimes. Si ce n’est pas le cas, je pourrai continuer à produire cette rubrique, sinon ma chronique sera plus courte.

GARDONS LE CONTACT

Comme à chaque chronique, je vous rappelle que mon adresse de courriel est : denisbertrand02@bell.net. Je vous encourage fortement à communiquer avec moi pour toutes questions relatives à notre régime de retraite, pour me transmettre toutes informations pertinentes, pour nous aider à défendre nos droits ou pour des idées de chronique. N’oubliez jamais : ensemble nous sommes plus forts !

(Décembre 2019)