par Denis Bertrand

Les régimes de retraite sont des réalités complexes dont la teneur n’est malheureusement pas rédigée en langage accessible. Cependant la loi sur les régimes de retraite prévoit la communication d’un nombre important d’éléments en langage clair. Ces éléments peuvent être répartis en deux principales catégories : ceux dont la communication est obligatoire en vertu des dispositions de la loi sur les régimes complémentaires de retraite et de ses règlements; ceux qui sont produits à la demande d’un participant. Les documents les plus importants du régime font partie de cette seconde catégorie. Nous allons tout d’abord énumérer succinctement les informations obligatoires concernant plus particulièrement les retraités.

La communication des informations relatives aux modifications du régime

Elle concerne toutes les modifications au texte du régime de retraite et a la forme d’un avis de modification qui doit contenir la nature de la modification, la date de prise d’effet et la mention que le texte de la modification peut être examiné au bureau du comité de retraite. Selon la nature de la modification, des avis individuels doivent être fournis à tous les participants. Le comité de retraite peut cependant transmettre toute modification aux participants indépendamment de la nature de celle-ci. L’avis de modification doit être transmis aux participants avant que la demande d’enregistrement d’une modification soit transmise à la Régie des rentes du Québec.

Certaines modifications requièrent que le Comité de retraite consulte les participants, notamment en matière d’utilisation de l’excédent d’actif et de fusion de régime. Il est important de noter que dans l’état actuel des lois le consentement individuel des retraités est requis lorsqu’une modification réduit ceux-ci ou transforme un régime à prestations déterminées en un régime à cotisation déterminée. Finalement, le Comité doit faire parvenir un résumé annuel des modifications à chaque participant, et ce en même temps que le relevé annuel.

L’assemblée annuelle

Les éléments suivants doivent être communiqués aux participants à cette occasion : la présentation du bilan, soit le rapport de la situation financière du régime, des principales modifications, de l’administration et des indications portées au registre des conflits d’intérêts. Cette réunion doit faire l’objet d’un avis de convocation remis individuellement au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier du régime.

Le relevé annuel

Essentiellement ce document comprend la présentation des droits du participant et la situation financière du régime de retraite au cours du dernier exercice financier. Il doit être remis individuellement aux participants dans les neuf mois de la fin de chaque exercice financier.

Le relevé des droits du participant en cas de rupture de l’union

Il doit être remis à chacun des conjoints, dans les soixante jours de la réception d’une demande écrite adressée au comité de retraite par des conjoints mariés ou des conjoints de fait. Il indique la valeur totale des droits du participant dans le régime, la valeur accumulée durant le mariage, ainsi que les données ayant servi aux calculs, la manière dont les droits pourront être partagés et les règles de calcul des intérêts s’ajoutant à la somme revenant au conjoint.

Autres relevés

Il existe d’autres relevés produits selon la situation de chaque participant notamment, le relevé pour le paiement d’une prestation anticipée et le relevé de fin de participation active aussi appelé le relevé de départ.

La consultation des documents du régime de retraite

Les documents les plus importants du régime de retraite peuvent être consultés par tous les retraités. Il s’agit, entre autres, des évaluations actuarielles transmises à la RRQ, de la déclaration annuelle et des rapports financiers, de la politique de placement, du texte du régime et de ses modifications, des actes de délégations des pouvoirs du Comité de retraite et de la correspondance entre la RRQ et le Comité de retraite dans les 60 mois qui précèdent la demande. Cette consultation doit se faire dans les trente jours d’une demande écrite au comité de retraite. Elle peut se faire en personne au bureau du comité pendant les heures habituelles de travail. Cependant le comité peut choisir de transmettre une copie du document directement au demandeur. Le comité ne peut pas exiger de frais pour la consultation et s’il décide d’envoyer une copie, il doit le faire gratuitement. Malheureusement pour la transparence, si une personne fait plus qu’une demande dans une période de 12 mois, des frais peuvent être exigés pour l’envoi de copie et les consultations suivantes.

Tous les renseignements contenus dans cette section de ma chronique proviennent du fascicule « L’information aux participants et aux bénéficiaires » disponible sur le site de la Régie des rentes du Québec à l’adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/publications/rcr/recueil_bien_administrer_regime/Pages/fascicule_5.aspx

Vous pouvez vous y référer pour obtenir des informations plus précises.

Le baromètre du régime de retraite des employés de la Ville de Laval

Le taux de rendement de notre régime n’est divulgué qu’une fois par année dans le relevé annuel, tandis que le taux de capitalisation ne l’est qu’une fois aux trois ans à chaque évaluation actuarielle. Les retraités sont donc laissés dans le brouillard le plus opaque quant à la santé financière de leur actif le plus important. Pour tenter de remédier à la situation, j’ai élaboré un estimé du taux de capitalisation à partir des informations publiques de notre régime de retraite. Selon ces
calculs, notre taux de capitalisation s’établissait environ à 81,4% au 30 avril 2014 comparativement au taux de 68,8% au 31 décembre 2012, annoncé à la dernière assemblée annuelle. Cet estimé sera mis à jour à chaque publication de l’Envol.

Toutes les informations requises pour cet estimé proviennent de six sources, lesquelles sont disponibles pour tous les participants du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval. Il s’agit du document présenté à l’assemblée annuelle tenue en novembre 2013 et transmis aux participants sur demande, des relevés annuels remis aux participants à l’été 2013, des rapports périodiques indiquant les rendements des indices de marchés et ceux des univers de gestionnaires de fonds de placement pour les régimes de retraite disponibles sur le site internet de la firme Morneau Shepell, ainsi que de l’hypothèse de taux de rendement maximal permise par la Régie des rentes du Québec tel qu’indiqué sur son site Internet et de la loi sur les régimes complémentaires de retraite.

(Juin 2014)