par Denis Bertrand

Décembre 2013

Cette chronique a pour but de vous informer sur les discussions publiques concernant la situation des régimes de retraite y compris le nôtre.

Les suites du rapport D’Amours

En avril dernier la parution du rapport D’Amours a semé une certaine inquiétude chez les retraités du Québec. Rappelons que celui-ci remettait en question l’indexation des rentes de retraite dans le cadre d’une future restructuration des régimes de retraite, et ce, pour régler les déficits des régimes. À cet égard le comité d’experts recommande que les parties au régime de retraite aient à leur disposition des possibilités de restructuration des régimes, durant une période de cinq ans.

Si les négociations n’aboutissaient pas à un accord dans un délai de trois ans, l’employeur pourrait procéder au cours des deux dernières années de la période de cinq ans à des modifications unilatérales sur l’indexation, à certaines conditions précises. Parmi ces conditions, l’employeur devrait verser un montant réduisant le déficit dans la même proportion. Rappelons qu’il n’était pas question de réduire la rente en cours de versement.

Le 17 septembre dernier, la commission des finances publiques concluait dans sa grande sagesse, de ne rien décider de la sorte immédiatement et enjoignait le Gouvernement à se pencher sur les recommandations du Comité d’experts. Ceci constituait un enterrement de première classe.

Le mort se réveille

C’était sans compter sur la Coalition Avenir Québec qui compte de nombreux supporteurs dans la région de Québec, fief de Régis 1er, empereur de la belle ville de Québec et grand ami des fonctionnaires. La CAQ a donc repris le principe de la négociation des régimes de retraite municipaux, dans le sens de réduction des droits acquis, mais sans parler d’une période de 5 ans de négociation, mais plutôt de 1 an. Si une telle négociation n’aboutissait pas, l’employeur pourrait unilatéralement suspendre, annuler ou réduire l’indexation des rentes aux mêmes conditions que celle du rapport D’Amours, mais sans aucune considération de l’opinion des retraités, contrairement aux recommandations du rapport D’Amours.

Il y a quand même une justice en ce monde, le gouvernement n’a pas encore appelé le projet de loi pour en débattre, de sorte qu’il apparait voué au même traitement que le rapport D’Amours.

Vigilance

On ne saurait se fier à notre chance pour espérer qu’aucun changement ne survienne dans ce dossier, mais plutôt à la vigilance de nos représentants pour défendre nos droits avec toute l’énergie possible.

Septembre 2013

(NDLR – De nombreux membres nous ont demandé plus de précisions quant au rapport D’Amours, dont le titre était « Innover pour pérenniser le système de retraite: un contrat social pour renforcer la sécurité financière de tous les travailleurs québécois », déposé en avril dernier. Voici des extraits, choisit par le directeur du bureau du régime de rentes, Monsieur Denis Bertrand, qui nous l’espérons vous aiderons à comprendre la portée de ce document.)

Voici deux passages tirés des documents produits par le Comité D’Amours

Le premier provient du sommaire du rapport à la page 31.

Régler les déficits des régimes

Enfin, pour régler les déficits des régimes, le comité d’experts recommande que les parties au régime de retraite aient à leur disposition des possibilités de restructuration des régimes, durant une période de cinq ans.

Ces possibilités seraient exercées par négociation entre les parties. Elles permettraient de recadrer la notion de droits acquis. Certaines prestations seraient réexaminées dans le cadre de la négociation, en fonction de la capacité de payer des employeurs et des employés. Néanmoins, la promesse de base des régimes à prestations déterminées – soit la rente établie en pourcentage du salaire et en fonction du nombre d’années travaillées – serait protégée. En outre, il n’est pas question de réduire la rente en cours de versement.

Si les négociations n’aboutissaient pas à un accord dans un délai de trois ans, l’employeur pourrait procéder au cours des deux dernières années de la période de cinq ans à des modifications unilatérales sur l’indexation, à certaines conditions précises. Parmi ces conditions, l’employeur devrait verser un montant réduisant le déficit dans la même proportion.

Le second provient du rapport lui-même à la page 175.

Dans le cas des prestations des retraités – soit pour ce qui est de l’indexation de la rente après la retraite – le comité d’experts recommande que cette indexation puisse être réduite ou suspendue seulement si moins de 30 % des retraités s’opposent à la modification. Les retraités devraient être consultés sur les modifications projetées selon un processus similaire à celui prévu dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite pour l’application du principe d’équité.

Note : L’Association des retraités de Ville de Laval remercie M. Denis Bertrand pour cette collaboration.

(Décembre 2013)