par Denis Bertrand

Le 18 août dernier, le comité exécutif de la Ville de Laval a entamé le processus le plus odieux de son histoire. Profitant du mépris de certains citoyens envers les fonctionnaires, il a requis la préparation d’une évaluation actuarielle au 31 décembre 2015, afin d’entamer le processus de suspension de l’indexation des rentes des participants ayant pris leur retraite avant le 12 juin 2014. Cette décision n’est pas appuyée par aucun fait objectif et je vais le démontrer ci-dessous.

1-Selon les chiffres au 31 décembre 2013, tel qu’indiqué dans les états financiers au 31 décembre 2015, le déficit attribuable aux 1 553 retraités est d’environ 158 millions et la part constituant le coût de l’indexation est de près de 11 millions. Le financement annuel de ce déficit coûte environ 1,1 million soit moins de 8 $ pour chacun des 150 000 comptes de taxes ou 0,14 % du budget total des dépenses. Aucun impact ne sera donc constaté sur le compte de taxes individuel suite à cette spoliation.

2-La Ville de Gatineau dans une situation fort semblable, à savoir une économie annuelle d’environ 600 000 $ pour l’indexation des 1 133 retraités a décidé de ne pas suspendre l’indexation des retraités invoquant les répercussions financières trop grandes pour les retraités.

3-Le niveau de rente moyen des retraités est loin d’être exorbitant. Selon l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2013, 1 436 des 1 556 retraités ont une rente moyenne inférieure à 50 000 $, dont 756 d’entre eux qui reçoivent une rente moyenne inférieure à 40 000 $ et 747 de ceux-ci n’encaissent qu’un montant de moins de 30 000 $. On constate que les millionnaires sont rares parmi les fonctionnaires retraités.

4-L’historique des négociations des conventions collectives et des différents recueils prouve hors de tout doute raisonnable que tous les bénéfices accordés dans le régime de retraite réduisaient d’autant les augmentations salariales. En abolissant l’indexation, la Ville de Laval va-t-elle nous redonner rétroactivement les augmentations salariales auxquelles nous avons renoncé en contrepartie de l’indexation ?

5-La situation financière et les placements du régime de retraite sont suffisants pour permettre le paiement de l’indexation pour toutes les prochaines années. Seulement dans les 9 premiers mois de 2016, le rendement net de 6,7 % de la caisse a excédé de 2,2 % le rendement requis par l’évaluation actuarielle, soit 4,5 % pour 9 mois. Le surplus ainsi généré, environ 24 millions sur un actif de 1,1 milliard constituent pour cette seule période plus du double du coût total de l’indexation. De plus, si on se fie aux informations communiquées aux assemblées annuelles, le rendement net des 12 dernières années a été de 6,6 % soit un rendement supérieur aux hypothèses actuarielles. Si mes souvenirs sont exacts, le rendement net des 11 années précédentes a été supérieur à 7,5 %. Notre situation financière et notre gestion des placements prouvent hors de tout doute raisonnable que notre régime de retraite peut continuer à nous payer l’indexation.

6-Il ne faut pas oublier que de nombreuses injustices seront créées par cette suppression. Toutes les personnes qui ont effectué des rachats de service ont payé le coût d’une rente indexée, or ils recevront moins que la valeur de ce qu’ils ont racheté, puisque leurs rentes ne seront plus indexées. La même chose pour ceux qui ont transféré leurs participations d’un autre régime au nôtre, ils recevront une rente de valeur moindre que ce qu’on a requis d’eux. Situation similaire pour les retraités qui ont subi un partage du patrimoine affectant leur régime de retraite, on a soustrait de leur rente payable un montant supérieur à ce qui aurait été requis si on avait considéré une rente non indexée.

7-Dernier élément, si l’équité est le principe qui guide la décision du comité exécutif, comment expliquer que le régime de retraite des élus municipaux prévoit que pour chaque dollar versé par les élus, la municipalité, soit nous tous, verse 3,37 dollars. Les élus ne versant donc que moins du quart du coût de leur régime de retraite. Un cas typique de deux poids deux mesures.

LE BAROMÈTRE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL.

La remarque débutant la dernière édition de ce baromètre est toujours d’actualité, puisque nous ne connaissons pas exactement la nature des modifications qui seront apportées de force à tous les groupes constituant notre régime de retraite ni la valeur exacte de la réduction des engagements de l’employeur, résultant des pseudos négociations tenues avec les groupes d’employés, je ne considère pas la réduction du déficit dont je parlais dans les paragraphes précédents dans l’établissement de la santé financière de notre régime de retraite. Lorsque les chiffres définitifs seront connus, je corrigerai les résultats en conséquence. En date du 30 septembre cependant la situation s’est significativement améliorée, le taux de capitalisation passant de 88,35 % à 90,30 %, ce qui est tout sauf catastrophique. En effet selon l’information contenue dans le communiqué relatif au taux d’intérêt sur les cotisations volontaires le rendement net depuis le début de l’année est de 6,7 %.

Nous mentionnions dans la dernière édition de l’Envol que nous croyons pouvoir atteindre le taux requis par l’hypothèse actuarielle encore en 2016. C’est chose faite puisque le taux de rendement requis par l’évaluation actuarielle est de 6,0 %. L’élection du clown aux cheveux orange (Trump) n’a pas ralenti jusqu’à présent les marchés financiers contrairement aux prévisions alarmistes. Espérons que cette situation se maintiendra jusqu’à la fin de l’année.

(Novembre 2016)