par Denis Bertrand

« Un jour, un jour quand tu viendras, nous t’en ferons voir de grands espaces… » Ces paroles de l’hymne de l’Expo 67 me viennent spontanément à l’esprit lorsque je songe au moment où nous récupérerons notre indexation. « Un jour, un jour… » mais quand ? Comme vous le verrez dans la dernière section de cette chronique nous ne nous sommes pas rapprochés de cette échéance dans les derniers mois.

Je vais maintenant tenter de vous expliquer simplement le processus qui mènera à la récupération de l’indexation selon les informations transmises par Retraite Québec dans un communiqué du 30 août dernier. Je ne me préoccuperai dans cet article que de la situation des retraités qui étaient considérés comme tels lors de l’entrée en vigueur de la loi. Ils sont définis comme étant les retraités pré-2014, à savoir ils ont acquis ce statut avant le 13 juin 2014. J’ajouterai les éléments pertinents à la situation de la Ville de Laval à ces explications.

Il est tout d’abord extrêmement important de réaliser que tous les retraités ne seront pas nécessairement indexés à nouveau au même moment. En effet les scissions de régimes feront en sorte que la situation de chaque groupe d’employé sera considérée individuellement lors des évaluations actuarielles pouvant mener au rétablissement de l’indexation. Le niveau de capitalisation étant différent pour chacun et les caractéristiques de régime l’étant tout autant, certains groupes pourraient voir l’indexation des retraités rétablis avant celle d’autres groupes.

Abordons maintenant le processus lui-même. Tout d’abord la base de l’évaluation est l’approche de capitalisation. Celle-ci nous favorise puisque l’autre approche, celle basée sur la solvabilité retarderait le retour de l’indexation de plusieurs années, car notre degré de solvabilité est significativement moindre que le degré de capitalisation. À titre d’information, au 31 décembre 2015, le déficit de solvabilité était supérieur de plus de 300 millions que le déficit de capitalisation.

Une fois constaté un excédent d’actif, celui-ci doit être suffisant pour permettre tout d’abord le remboursement des obligations municipales consenties par la Ville de Laval. Celles-ci s’élevaient à 34 millions au 31 décembre 2017. Si après cela un excédent d’actif est constaté dans une évaluation actuarielle, il est obligatoire qu’il soit immédiatement utilisé pour tout d’abord rétablir l’indexation des rentes des retraités puis ensuite constitué une provision d’indexation.

De façon plus concrète, les rentes des retraités devront être augmentées au niveau qu’elles auraient atteint s’il n’y avait pas eu d’annulation de la formule d’indexation. Puis s’il subsiste un excédent d’actif, les rentes sont augmentées annuellement jusqu’à la prochaine évaluation actuarielle complète. Si l’excédent d’actif est insuffisant pour financer entièrement l’une de ces augmentations, l’augmentation se fait en fonction de l’excédent disponible. Par exemple si l’indexation passée justifierait une hausse des rentes de 4 % et que l’excédent d’actif ne permet que d’accorder une indexation de 2 %, c’est ce montant qui sera versé aux retraités. Au contraire si l’excédent d’actif est suffisant pour accorder la pleine indexation passée et constituer une provision pour le futur, l’indexation sera rétablie pour le futur selon la formule pertinente au groupe concerné.

Autre élément fondamental à ne pas oublier, peu importe l’excédent d’actif constaté, l’indexation ne sera pas versée rétroactivement. Donc si la rente devait passer de 3000 à 3150 en raison d’une indexation cumulative de 5 % pour une période de 7 ans la rente sera établie à 3150 sans que des sommes rétroactives ne soient versées, même si la rente aurait dû être de 3025 puis 3050, 3060, 3075, 3100, 3120 puis 3150, durant toutes ces années. Ce rétablissement est uniquement prospectif.

J’espère que ces explications vous auront été utiles, n’hésitez pas à communiquer avec moi dans le cas contraire.

SUIVI DES RECOURS JURIDIQUES CONCERNANT LA LOI 15

La contestation entreprise par des groupes de syndiqués, de cadres et de retraités suit son cours. Il y a eu 47 journées d’audience entre le 24 septembre et le 14 février et l’affaire se poursuivra à compter du 18 février 2019. À l’heure actuelle 43 témoins pour les demandeurs ont été entendus et les témoins de la défense n’ont pas été encore entendus. Je rappelle que les témoignages des demandeurs auraient dû se terminer vers la fin d’octobre. Nous avons donc plus de 3 mois et demi de retard dans le processus. Compte tenu des appels possibles suivant le premier jugement, je ne crois pas réaliste d’anticiper un jugement final avant la fin de 2022.

Nous continuerons à vous tenir au courant des développements de cet important dossier au fur et à mesure que l’information nous parviendra.

ÉTAT DE SANTÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

L’analyse de l’état de santé de la caisse globale est encore possible puisque la scission des régimes n’est pas encore réalisée. Ceux d’entre vous qui ont suivi l’évolution des marchés financiers ne seront pas surpris d’apprendre que le rendement anticipé pour l’année 2019 au complet se situe à 0 %. Eh oui zéro pour cent, si l’on en croit les chiffres de la firme Aon pour un portefeuille semblable au notre. Ceci affecte donc de façon significative la situation financière de notre régime de retraite. En utilisant la même méthode que celle utilisée au trimestre précédent, notre niveau de capitalisation se situe à environ 94,94 %. Ce qui ne serait pas un désastre si cela ne reculait pas significativement le jour où nous récupérerons notre indexation. Le début de 2019 a été marqué par un rebond significatif des marchés, tout n’est pas encore perdu. J’avoue cependant avoir très hâte à la publication du communiqué annonçant le rendement net de 2018 de notre régime de retraite pour y voir plus clair.

GARDONS LE CONTACT

Comme toujours, je vous rappelle que mon adresse de courriel est : denisbertrand02@bell.net , n’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute question relative à notre régime de retraite, pour me transmettre toutes informations pertinentes pour nous aider à défendre nos droits ou pour des idées de chronique. Je profite de l’occasion pour remercier tous ceux et celles qui m’ont écrit à l’adresse de courriel mentionné ci-dessus et tous ceux qui m’ont encouragé depuis les débuts de cette chronique en septembre 2013. N’oubliez pas : ensemble nous sommes plus forts !

(Mars 2019)