Votre relevé personnel de retraite

Votre relevé personnel de retraite

par Denis Bertrand

Nous avons tous reçu en septembre notre relevé personnel de retraite, soit le relevé annuel requis par la loi sur les Régimes complémentaires de retraite, communément appelé : « le petit livre vert ». La loi oblige le Comité de retraite à nous le transmettre au plus tard le 30 septembre de l’année courante pour les données nous concernant au 31 décembre de l’année précédente. Ce relevé est significativement différent de l’édition que nous recevions durant notre vie active à l’emploi de la Ville de Laval. Il ne comprend pas les sections relatives aux estimations de rentes selon les différentes dates de retraite possible ni évidemment les avantages acquis en cas de départ avant la retraite. Il n’est cependant pas dénué d’intérêts.

Il nous permet tout d’abord de nous assurer que nos renseignements personnels figurant à la page trois sont exacts. Nous pouvons valider le nom du conjoint ou de la conjointe et l’identité du ou des bénéficiaires. Rappelons que le conjoint est le premier récipiendaire de la rente à notre décès selon les différentes conditions régissant le versement de celle-ci. Le ou les bénéficiaires ne recevront une somme que dans l’éventualité où nous décédons sans conjoint et que des sommes demeurent payables. Le relevé nous indique aussi les critères de paiements de la rente après notre décès selon les conditions du Régime et les choix que nous avons faits au moment de la retraite. Deux éléments à suivre doivent attirer notre attention, les paramètres régissant l’indexation de notre rente au bas de la page trois et la valeur des cotisations volontaires, anciennement appelées cotisations additionnelles, que nous avons versées le cas échéant dans la caisse du Régime de retraite, inscrites à la page quatre.

Les pages cinq à dix sont identiques aux pages onze à seize du relevé que nous recevions pendant notre période d’emploi. Maintenant que nous sommes retraités, les pages cinq à huit constitue la principale façon que nous avons de connaître la santé financière de notre Régime de retraite. Je m’attarderai donc à celles-ci plus en détail. Les faits saillants de la page cinq nous divulguent la variation de l’actif du Régime, 77 millions en 2014, le taux d’intérêt applicable sur les cotisations, 10,08 % et la valeur des frais d’administration encourus par le Régime soit 6,9 millions. Lorsque l’on compare cet élément avec la valeur des actifs du régime, on constate qu’il se situe à 0,65 % de l’actif de 2014 et 0,54 % de l’actif de 2014.

La page 6 détaille l’augmentation de l’actif de 77 millions constaté durant l’exercice. Du côté des entrées de fonds, elle résulte principalement des revenus de placements, des cotisations du promoteur, la Ville de Laval et de celles des employés. Les cotisations pour services courants sont celles versées selon les instructions de l’actuaire et sont destinées à couvrir le coût de la rente acquise par les participants durant l’année écoulée. Les cotisations de stabilisation sont versées par les employés et servent à couvrir les fluctuations financières et actuarielles du Régime. Les cotisations pour service passé concernent le coût des rachats payables par l’employeur et les employés. Les cotisations d’équilibre représentent le coût annuel de l’amortissement des déficits du Régime. Les cotisations volontaires sont versées par les employés en plus des cotisations requises par le Régime pour les différents groupes d’employés. Finalement le transfert d’un Régime enregistré de Pension, indique qu’une somme a été transférée en provenance d’un ou de plusieurs régimes de retraite. Selon les cas cette somme peut être une entrée ou une sortie de fond.

Les sources de diminution de l’actif sont par ordre de grandeur, nos rentes, le rachat des obligations rachetables de la Ville de Laval, les frais d’administration et les remboursements à des membres du Régime. Le rachat des obligations rachetables est permis par la même loi qui autorise la Ville à verser des obligations plutôt que de l’argent suite à la crise de 2002. Une somme de 27 millions avait déjà été rachetée en 2007. Les remboursements sont principalement effectués lors du départ d’un employé, d’un transfert de participation dans un autre régime ou d’un partage de patrimoine.

La page 7 décrit les différents types de placement que possède le Régime, les fonds communs de placements peuvent être composés d’actions mondiales, d’obligations et des placements auprès de la Caisse de dépôt dans l’immobilier, l’infrastructure et les placements privés, ainsi que les dettes du Régime. La valeur des obligations au titre des prestations du régime est déterminée par l’actuaire du Régime et la différence entre celle-ci et l’actif du régime constitue le déficit. On remarquera que ce dernier a diminué de plus de 65 millions en 2014.

Finalement la page 8 est la plus complexe, car elle ne résulte pas d’enregistrement comptable, mais provient de l’évaluation actuarielle. L’intérêt cumulé sur les prestations représente l’intérêt calculé sur les prestations de retraite dues aux participants au taux déterminé par l’actuaire du Régime. Les prestations constituées sont la somme des crédits de rente gagnée par chaque participant actif durant l’exercice visé. Les cotisations volontaires sont celles versées par les participants admissibles durant cette même période. Dans l’éventualité d’un remboursement, elles ne sont nullement assujetties aux ratios de solvabilité et sont remboursables à 100 %. La valeur des modifications aux régimes et celles de l’indexation post retraite et de la prestation additionnelle sont les variations monétaires des conditions de retraite modifiées suite aux négociations entre les représentants des employés et l’employeur. Les modifications aux hypothèses sont les changements monétaires des différents paramètres utilisés par l’actuaire et la perte ou le gain d’expérience constitue la différence entre les différentes estimations actuarielles et la réalité du Régime. J’espère que ce dernier paragraphe ne vous a pas endormi.

La page 9 décrit le Comité de retraite, sa composition et celle du Bureau du Régime de rentes. La page 10 vous informe relativement à votre association de retraité.

LE BAROMÈTRE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

La parution des relevés annuels 2014 contenant les états financiers de cette même année me permet de mettre à jour les éléments servant à établir les paramètres de calcul de ce baromètre. La situation s’est significativement détériorée entre l’estimation au 30 juin, basée sur les états financiers 2013 et la projection au 31 octobre basée sur les états financiers 2014. Selon les calculs découlant de ces nouveaux éléments, notre taux de capitalisation s’établissait environ à 82,0 % au 31 octobre 2015 ce qui représente une réduction de 6 % par rapport à la situation au 30 juin 2015.

Les causes principales de cette réduction sont aux nombres de trois. Tout d’abord, le taux de capitalisation initial était de 2 % inférieur à l’estimé de votre humble serviteur. Ensuite une réduction significative des cotisations d’équilibre a entrainé des mouvements de liquidités négatifs, les sorties de fonds, rentes, remboursement et frais d’administration devenant supérieures aux entrées de fonds que sont les cotisations. Cet élément est responsable d’une baisse de 1 % du ratio de capitalisation. L’élément majeur est cependant la baisse des rendements dans la seconde moitié de 2015. Alors qu’on constatait un rendement excédentaire de 1,4 % au premier semestre de 2015, on  enregistre un rendement déficitaire de 3,0 % en date du 31 octobre. On obtient une réduction du taux de capitalisation de 6 %.

Nous demeurons cependant au-dessus du seuil de respectabilité de 80 % implicitement contenu dans la loi 15, antérieurement le projet de loi 3, décriée par toutes les personnes sensées du Québec. La situation est donc sérieuse sans cependant être tragique.

(Décembre 2015)