Le dossier en Cour supérieure !

Pour donner suite au dossier de plainte déposée en décembre 2016 à Retraite Québec relativement à la suspension de l’indexation de rentes aux membres de l’AERVL, voici la suite des démarches poursuivies par le conseil d’administration (CA) de votre association au cours des dernières semaines.

Dans un premier temps, le CA a pris la décision de mandater un cabinet-conseil, Savonitto & Ass. Inc., dans le but de conseiller et guider l’AERVL dans sa démarche.

Le temps pressait compte tenu des délais. Nous avions envisagé déposer une requête au tribunal administratif du Québec (TAQ). Toutefois, après analyse de la situation par nos procureurs, le dépôt d’une telle requête dans le but de faire annuler une décision du conseil municipal n’était pas du ressort du TAQ.

En conséquence, c’est en Cour supérieure du Québec que nous avons déposé avant le 8 mars dernier une requête pour annuler la décision rendue par la défenderesse suspendant l’indexation des rentes des retraités de la Ville de Laval.

Le 21 mars dernier, le service des affaires juridiques de la Ville de Laval accusait réception de notre requête, entamant ainsi le processus nous menant devant le tribunal.

À suivre au cours des prochaines semaines, la suite des développements…