Mardi après-midi (22 novembre), quelques centaines de retraités de l’AERVL ont participé à une séance d’information convoquée par le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de Laval, avec comme sujet principal l’intention de la Ville quant à la suspension de l’indexation.
Merci à toutes les personnes retraitées qui étaient présentes et plus particulièrement celles qui ont prises la parole lors de la période de questions et observations.
Toutes les interventions étaient appoints et d’intérêt général. Nous espérons que les autorités municipales tiendront compte des commentaires et des réalités vécues par chacun de nous avant de prendre la décision finale.
Nous nous permettons de publier (ci-bas) sur le site de l’AERVL quelques commentaires écrits (mis à jour le 30 novembre) par des membres et qui ont été acheminés au Bureau du régime des rentes. Lesdits commentaires seront joints au compte-rendu de la séance d’information.
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Laval, le 29 novembre 2016
D’une main à l’autre
Bonjour !
Depuis un peu moins de deux semaines, tout se bouscule à l’intérieur de moi quand je croise notre logo municipal, quand je pense aux délais de la nouvelle de vos intentions sur mes revenus et ma suite des choses.
Mon commentaire ne traitera pas des remarques émises mardi dernier par les retraités, mais de mon sentiment d’avenir personnel par rapport à cette situation auprès de ma famille et ma communauté en lien avec votre intention.
Avec votre projet, actuellement, j’ai retenu mes dons aux trois organismes communautaires auquel j’avais développé une fidélité depuis plusieurs années pour la période des fêtes. Le support occasionnel à d’autres organisations humanitaires en cours d’année passera leurs tours. Collée sur moi, pour mes enfants la sobriété financière du don prend place maintenant, pour les petits enfants, c’est le compte d’épargne de leurs fonds d’études qui prendra une pose. Mon principal objectif maintenant est de conserver ce qui reste pour ma conjointe qui n’a pas des ressources financières significatives.
Pas de tristesse monsieur ou madame, actuellement cela ne vous concerne que professionnellement, l’avenir vous réserve possiblement des surprises et je vous en souhaite de vrai et meilleures…
Je suis de ceux qui croyaient avoir établi une entente claire professionnellement et qui ont donné généreusement au-delà du temps payé pour son employeur sans demander plus en retour, je me retrouve aujourd’hui à marcher la tête basse…
J’ai fait des efforts, compromis personnel tout au long de ma vie professionnelle, quelques fois au détriment de ma femme, mes enfants et mes parents, en répondant aux besoins de mon employeur, le soir, la nuit, la fin de semaine, sur des délais souvent immédiats.
Cette situation d’impuissance face à ce projet me déconcerte profondément, ces images de vieux que l’on néglige volontairement se concrétisent donc !
La petite phrase qui motive (le meilleur est à venir) ne peut donc plus tenir.
Richard Bourdua
Ex 60-26033
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Laval, le 17 novembre 2016
Marc Demers, maire de Laval
Mme Mylène Grenier, directrice du Bureau du régime de rentes de la Ville de Laval
M. Benoît Paquette, responsable Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval
Madame et Messieurs,
La présente fait suite à un avis de convocation reçu le 15 novembre 2016 concernant une séance d’information pour les retraités et bénéficiaires du régime de retraite des employés de la Ville de Laval. Je désire faire part de mes observations concernant l’intention de la Ville de Laval quant à la suspension de l’indexation de la rente des retraités et bénéficiaires aux fins de la Loi 15. Ces observations impliquent aussi le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval.
Urbaniste retraité de la fonction publique de Laval depuis le 1 janvier 2011, j’ai notamment été membre du Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval de 1986 à 1990, à titre de représentant de l’Alliance du personnel professionnel et administratif.
Les personnes retraitées se sont prévalues de leurs droits en toute connaissance de cause, pour bénéficier d’une prestation établie par règlement et à laquelle ils ont contribué pendant toute leur carrière. Retirer ou suspendre l’indexation partielle des retraités revient à modifier leurs conditions de retraite a posteriori. S’ils avaient été informés à temps, plusieurs retraités auraient sans doute pris la décision de continuer à travailler quelques années de plus, comme peuvent encore le faire les employés actifs à qui on impose maintenant de supprimer l’indexation. À défaut pour les retraités de pouvoir reprendre leur travail, ils devront être compensés financièrement, d’une manière ou d’une autre, pour une telle perte. Faire le contraire constituerait un flagrant déni de justice.
Et qu’en est-il des groupes d’employés qui, au moment des négociations de leurs conditions de travail, ont renoncé à des hausses salariales ou autres avantages pour obtenir une clause d’indexation, même partielle, de leurs prestations de retraite ? Ces groupes d’employés seront-ils injustement désavantagés par rapport aux autres pour avoir fait le juste choix d’une saine planification financière ? L’indexation des retraites a fait partie des demandes aux tables de négociation depuis très longtemps. Ces demandes ont finalement coûté très cher à certains employés, comme ce fût le cas par exemple pendant plusieurs années du « groupe des cadres indexés » versus le « groupe des cadres non indexés ».
Le Régime de retraite des employés de la Ville de Laval date de la création de la Ville de Laval en 1965. Depuis cette date, ce régime a subi de nombreuses modifications, refontes et amendements qui ont eu des incidences négatives sur sa capitalisation. Certaines de ces modifications ont eu notamment pour effet de permettre à la Ville de réduire ou d’empêcher la création de surplus ou de limiter artificiellement ses obligations de cotisations, affectant ainsi la santé financière du régime.
De plus, la gestion de ce régime par la Ville de Laval a fait l’objet, notamment sous l’administration antérieure, d’ingérence politique, de complaisance, de négligence, de pratiques contraires à l’intégrité et à l’éthique, de malversations, voire même d’actes frauduleux. Non seulement la Ville de Laval, en tant que gestionnaire du régime, n’a pas agi en bon père de famille, mais elle a agi de mauvaise foi et de façon contraire aux intérêts des employés et des citoyens lavallois.
La Ville étant elle-même à l’origine de la situation financière qu’elle invoque maintenant, il est tout à fait odieux que l’indexation (partielle) des retraités soit suspendue. Nous présenter cette mesure comme « un effort ou une concession » de la part des retraités est déshonorant pour l’administration municipale actuelle qui semble ainsi cautionner les erreurs de l’administration précédente tout en en faisant supporter les conséquences par son groupe d’employés (ou ex-employés) le plus vulnérable.
Je suis d’avis que les retraités y voient plutôt une provocation qui les incitera à faire ou à demander que soit faite la lumière sur tous les aspects réglementaires, financiers, administratifs, éthiques et même frauduleux qui, au fil des années, ont contribué à une sous capitalisation du régime de rentes des employés de la Ville de Laval.
En conséquence, je m’objecte à ce que les conditions de ma rente de retraite de la Ville de Laval soient diminuées de quelconque façon. Advenant une décision de la Ville de suspendre l’indexation partielle de ma rente, je réserve donc mes droits de prendre toutes autres actions ou procédures appropriées.
Pierre Lachapelle
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Laval le 23 novembre 2016
Voici mes observations relativement à la séance d’information du 2016-11-22.
Remarques préliminaires
J’ai tout d’abord demandé quelle était la nature des efforts passé et à venir consenti par la Ville pour corriger le déficit actuariel, étant donné qu’à ma connaissance la Ville n’avait toujours versé que le minimum requis dans le régime de retraite.
Madame Grenier m’a répondu que depuis 2012 la Ville n’avait pas toujours bénéficié des mesures d’allègement permises par la loi, versant de ce fait plus que le minimum requis. Monsieur Demers n’a pas répondu de façon précise quant aux efforts futurs que la Ville entend faire pour régler le déficit actuariel.
J’ai ensuite demandé si le compte rendu serait soumis aux retraités pour que ces derniers en prennent connaissance avant sa transmission à Retraite Québec.
Madame Grenier m’a répondu que cela n’était pas prévu.
OBSERVATIONS GÉNÉRALES
Le 18 août dernier, le comité exécutif de la Ville de Laval a entamé le processus de suspendre l’indexation des pensions négociée selon les groupes d’employés et cette décision aura des conséquences graves pour tous les retraités ayant pris leur retraite avant le 13 juin 2014. Nous voulons par nos commentaires démontrer aux autorités municipales qu’au-delà des perceptions, le régime de rente de la Ville de Laval ne se trouve pas en mauvaise posture.
1-Selon les chiffres au 31 décembre 2015, tel que présenté ce soir, le déficit attribuable aux 1556 retraités est d’environ 119 millions et la part constituant le coût de l’indexation est d’environ 12 millions. Le financement annuel de ce déficit coûte environ 1,2 million soit 8 $ pour chacun des 150 000 comptes de taxes ou 0,14 % du budget total des dépenses. Aucun impact ne sera donc constaté sur le compte de taxes même si la Ville maintient l’indexation.
2-La Ville de Gatineau dans une situation fort semblable à savoir une économie annuelle d’environ 600 000 $ pour l’indexation des 1 133 retraités a décidé de ne pas suspendre l’indexation des retraités invoquant les répercussions financières trop grandes pour ceux-ci. Il est à noter que la valeur de l’indexation des retraités de Gatineau représentait environ 10 % de la valeur du déficit des retraités tout comme à Laval.
3-Le niveau de rente moyen des retraités est loin d’être exorbitant. Selon l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2013, 1 436 des 1 556 retraités ont une rente moyenne inférieure à 50 000 $, dont 756 d’entre eux qui reçoivent une rente moyenne inférieure à 40 000 $ et 747 de ceux-ci n’encaissent qu’un montant de moins de 30 000 $.
4-L’historique des négociations des conventions collectives et des différents recueils prouve hors de tout doute que tous les bénéfices accordés dans le régime de retraite réduisaient d’autant les augmentations salariales. En abolissant l’indexation, la Ville de Laval va-t-elle nous redonner rétroactivement les augmentations salariales auxquelles nous avons renoncé en contrepartie de l’indexation ?
5-La situation financière et les placements du régime de retraite sont suffisants pour permettre le paiement de l’indexation pour toutes les prochaines années. Seulement dans les 9 premiers mois de 2016, le rendement net de 6,7 % de la caisse, supérieur à l’hypothèse actuarielle de 6 %, a excédé de 2,2 % le rendement requis par l’évaluation actuarielle pour 9 mois, soit 4,5 % pour 9 mois. Le surplus ainsi généré, environ 24 millions sur un actif de 1,1 milliard, constitue pour cette seule période plus du double du coût total de l’indexation. De plus, si on se fie aux informations communiquées aux assemblées annuelles, le rendement net des 12 dernières années a été de 6,6 % soit un rendement supérieur aux hypothèses actuarielles. Si mes souvenirs sont exacts, le rendement net des 11 années précédentes a été supérieur à 7,5 %. J’estime donc notre rendement net des 23 dernières années à environ 7,25 %. Notre situation financière et notre gestion des placements prouvent que notre régime de retraite est en mesure d’assumer les couts reliés à l’indexation sans mettre en péril sa situation financière.
6-Il ne faut pas oublier que de nombreuses injustices seront créées par cette suppression. Toutes les personnes qui ont effectué des rachats de service ont payé le coût d’une rente indexée, or ils recevront moins que la valeur de ce qu’ils ont racheté, puisque leurs rentes ne seront plus indexées. La même chose pour ceux qui ont transféré leurs participations d’un autre régime au nôtre, ils recevront une rente de valeur moindre que ce qu’on a requis d’eux. Situation similaire pour les retraités qui ont subi un partage du patrimoine affectant leur régime de retraite, on a soustrait de leur rente payable un montant supérieur à ce qui aurait été requis si on avait considéré une rente non indexée.
7-Dernier élément, si l’équité est le principe qui guide la décision du comité exécutif, comment expliquer que le régime de retraite des élus municipaux prévoit que pour chaque dollar versé par les élus, la municipalité verse 3,37 dollars. Les élus ne versant donc que moins du quart du coût de leur régime de retraite. Nous avons versé selon les dires de l’actuaire 27 % du coût total, incluant les cotisations d’équilibre alors que les élus versent 23 % du coût courant excluant le coût de leur déficit actuariel. Un cas typique de deux poids deux mesures.
8-L’équité intergénérationnelle a été mentionnée à plusieurs reprises ce soir. Ce qui ne l’a pas été c’est le fait suivant. L’âge moyen des participants actif est d’à peu près 42 ans. Ces derniers ont amplement de temps pour prendre les moyens de corriger leurs situations financières afin de maintenir leur niveau de vie à la retraite, ce que les retraités ne peuvent pas faire.
En conclusion
Nous les retraités de la Ville de Laval n’avons pas eu, des discussions sérieuses avec la Ville de Laval et ses décideurs politiques concernant un sujet crucial pour notre avenir. Nous comprenons les préoccupations en regard des fonds de pension, mais n’oubliez pas que lorsque nous avons signé pour mettre fin à notre lien d’emploi nous avions des règles claires et précises qui ont dicté notre décision.
Remarque subséquente
Il m’apparaît extrêmement important d’inclure au compte-rendu les doutes qu’ont soulevés les participants quant à la validité de la convocation, en l’absence, de l’aveu même de l’actuaire, d’une évaluation actuarielle établie en bonne et due forme au 31 décembre 2015, préalable à une telle convocation.
Denis Bertrand
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Mardi le 22 novembre 2016, j’ai assisté à la séance d’information pour les retraités, concernant la loi 15.
Merci pour cette avalanche de chiffres et de commentaires pertinents. Cela m’a permis d’avoir une image plus claire de la situation.
J’ai appris que la ville de Laval n’est pas forcée de suspendre l’indexation des rentes des retraités ; j’ai compris que les tribunaux pourraient bien donner raison aux syndicats et débouter le gouvernement. Imaginons que la ville suspend les indexations, soit 12 millions par année, et que dans 2 ou 3 ans, le tribunal se prononce en faveur des retraités. La ville de Laval devra alors trouver X fois 12 millions, en plus d’avoir à débourser pour comptabiliser cas par cas afin de rembourser les retraités encore vivants.
Je suggère donc qu’en bon gestionnaire, la ville de Laval devrait attendre le jugement final des tribunaux, avant de suspendre les indexations.
En attente de ce jugement, nous verrons bien l’évolution et les rendements boursiers !
J’ai aussi bien compris le désir de la ville, de favoriser une certaine équité entre les employés actifs et les retraités. Bien sûr, ce désir est très louable. Par contre, afin d’atteindre cet objectif d’équité partiel, la ville devra poser un geste beaucoup moins louable ! En effet la ville devra briser un contrat, une entente qui fut signée de bonne foi avec les employés. C’est justement ce que les tribunaux devront établir.
Alors, afin d’éviter des frais futurs aux contribuables, suite à un jugement favorable aux retraités, je suggère que la ville de Laval devrait attendre le jugement final, avant de suspendre les indexations.
Merci d’avoir pris connaissance de ce commentaire.
Daniel Déry
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Le 23 novembre 2016
A l’attention du Bureau du Régime de retraite des employés de Ville de Laval
Lors de la séance d’information tenue hier, le 22 novembre 2016, au Centre Embassy Plaza, plusieurs membres de l’Association des employés retraités de Ville de Laval ont fait entendre leurs voix afin de sensibiliser les représentants de la Ville de ne pas suspendre en totalité ou en partie l’indexation de la rente des « retraités et bénéficiaires » et ce, pour que la Ville puisse se conformer à l’application de la Loi 15 (Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal), laquelle est entrée en vigueur le 12 juin 2014.
Selon l’article 16 de la Loi 15, il est stipulé au premier paragraphe : « L’indexation automatique de la rente des retraités au 31 décembre 2013 peut être suspendue en totalité ou en partie par l’organisme municipal à compter du 1er janvier 2017… »
Donc, les représentants de la Ville ont toujours la possibilité de ne pas appliquer la suspension de l’indexation de la rente des retraités et bénéficiaires.
Lors de la présentation de Monsieur le Maire Marc Demers, celui-ci a exposé les concessions qui ont été faites par le groupe du volet « employés actifs » concernant leur régime de retraite et nous a informé, que dans un souci d’équité, qu’un effort du groupe des « retraités et bénéficiaires » serait souhaitable et juste en contrepartie des efforts exigés par le groupe du volet « employés actifs ».
Comment pouvez-vous comparer des pommes avec des oranges ? Il n’y a aucune comparaison possible. Les « employés actifs » et les « retraités et bénéficiaires » n’ont aucunement le même pouvoir de négociation.
En effet, le groupe du volet « employés actifs » a peut-être consenti à des modifications des dispositions de leur régime de retraite, mais, par contre, ces « employés actifs » ont toujours le pouvoir de négocier aux tables de négociations leurs conditions de travail qui incluent, entre autres, le volet monétaire donc, les augmentations salariales. Ces augmentations salariales auront donc l’avantage de bonifier leurs prestations de rente.
Et c’est bien là que vous ne pouvez faire aucune comparaison et nous demander de faire un effort pour être juste et équitable envers le groupe des « employés actifs ». En effet, nous les membres de l’Association des employés retraités de Ville de Laval, n’avons plus aucun recours aux tables de négociations. De plus, lorsque nous étions à l’emploi de la Ville, en tant qu’employés actifs, nous avons négocié, de bonne foi, nos conditions de travail soit par conventions collectives soit par recueils de conditions de travail, lesquels ont tous fait l’objet d’une approbation et d’une ratification par résolution du Comité exécutif de la Ville.
Nous, lorsque nous étions employés actifs, avons consenti lors de négociations avec les représentants de la Ville à bonifier les conditions de notre régime de retraite en concédant une partie de nos augmentations salariales. Si la Ville désire suspendre en totalité ou en partie notre indexation en ne respectant pas les ententes déjà négociées et approuvées par le Comité exécutif de la Ville, est-ce que la Ville a l’intention de réajuster rétroactivement nos salaires étant donné que nous avons renoncé à un pourcentage de nos augmentations salariales en voulant bonifier notre régime de retraite ?
Si nous n’avions pas concédé ces augmentations salariales pour bonifier notre régime de retraite, nos prestations de rente seraient aujourd’hui beaucoup plus avantageuses et la Ville n’aurait pas le loisir et l’indécence de venir sabrer dans nos acquis et ce, tel que stipulé au troisième paragraphe de l’article 18 de la Loi 15 : « Les rentes versées aux retraités au 31 décembre 2013, à leur conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire prévu au régime de retraite ne peuvent être réduites. »
Comment la Ville peut-elle demander aux « retraités et bénéficiaires » des concessions concernant notre indexation alors que nos conditions de travail ont fait l’objet de négociations, lesquelles ont été entérinées par résolution du Comité exécutif de la Ville Quel message la Ville entend-elle transmettre en ne respectant pas ses engagements contractuels ? Si la Ville se donne le droit de venir modifier les ententes conclues et consenties par le Comité exécutif, plusieurs années après notre départ, qu’en est-il donc de la loyauté et du respect des représentants de la Ville vis-à-vis, nous « les retraités et bénéficiaires » jadis employés municipaux qui avons œuvré à l’essor de Ville de Laval pendant plusieurs années ?
Est-ce la manière que les représentants de la Ville entendent maintenant respecter ses engagements contractuels formellement approuvés et entérinés par résolution du Comité exécutif ? Comment les représentants de la Ville qui se sont engagés à signer des ententes avec chaque groupe de salariés peut-elle, par la suite, venir les résilier ?
Est-ce que vous croyez que le fait de revenir sur vos engagements contractuels ne laisseront pas indifférents les « employés actifs » qui pourront également, voir à tout moment, leurs conditions de travail consenties être, par une décision de votre part, annulées, modifiées ou suspendues par votre bon vouloir ?
Avant de procéder à cette suspension sauvage de notre indexation, il y aurait lieu de revoir votre façon de faire et j’entends par cela de rencontrer les représentants de l’Association des employés retraités de Ville de Laval et d’amorcer des discussions sur des pistes de solutions qui pourraient être envisagées autres que celle que vous préconisez envers le groupe de « retraités et bénéficiaires » en suspendant notre indexation qu’elle soit totale ou partielle.
Également, le fait que cette indexation nous soit enlevée, en totalité ou en partie, fera en sorte qu’avec les années notre pouvoir d’achat en sera largement diminué.
En conclusion, malgré que certains de ces commentaires ont déjà été exprimés par les membres de l’Association des employés retraités de Ville de Laval lors de la séance d’information, je tenais à vous faire part, par écrit, de mes remarques.
Céline Désormeaux
P.S. Ci-dessous, pour votre bonne gouverne, quelques définitions selon le Dictionnaire Larousse. Ces mots sont utilisés lorsque l’on fait référence à une résolution du Comité exécutif de la Ville de Laval.
Ratifier :
Approuver, confirmer ce qui a été dit ou fait, le reconnaître comme vrai ou comme valide : L’Assemblée a ratifié le choix du gouvernement.
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Entériner :
Rendre quelque chose valable, définitif en l’enregistrant ; l’admettre, l’approuver : Le dictionnaire entérine les mots que l’usage a consacrés.
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Approuver :
Autoriser quelque chose par décision administrative, juridique, etc. : Le Sénat a approuvé le budget.
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Engagement :
Acte par lequel on s’engage à accomplir quelque chose; promesse, convention ou contrat par lesquels on se lie : Contracter un engagement . Faire honneur à ses engagements.