par Denis Bertrand

RÉCAPITULONS…

Le jugement établissant que nous avons été victimes d’une injustice a été rendu le 9 juillet 2020. Il y a donc plus de deux ans que nous attendons une conclusion favorable finale de la part des tribunaux. Malheureusement mes propos optimistes de l’an passé prévoyant un jugement de la cour d’appel à l’automne 2022 se sont avérés inexacts. En effet au lieu d’obtenir un jugement à l’automne 2022, c’est une audition qui sera tenue vers la fin de novembre. Cela retarde la rédaction d’un jugement au printemps 2023.

Il faudra cependant s’armer de patience, car les mêmes étapes que je décrivais à l’automne dernier restent plausibles. Nous aurons un pourvoi devant la Cour Suprême de la partie perdante en cours d’appel, car l’acharnement de la partie patronale à notre encontre demeure intact et j’ose espérer que si nous perdons les associations qui auront financé le recours à ce jour auront les moyens de continuer de défendre nos droits.

La décision de la Cour Suprême d’entendre la cause dépend de l’importance juridique de celle-ci et puisque des arguments de natures constitutionnelles ont été invoqués, il est probable que notre cause sera entendue. À ma connaissance les délais moyens pour obtenir un jugement en cour suprême sont d’environ 1 an. Ce n’est qu’après ce jugement final que nous pourrons crier victoire. Mais victoire sur le fonds non pas sur la compensation que nous obtiendrons.

En effet, après cette étape que l’on peut situer au printemps 2024, le juge Moulin qui a été saisi du dossier initialement, pourra trancher en matière de mesures réparatrices si nous avons gain de cause en Cour Suprême, car notre cause a été séparée en deux, un jugement sur le fond puis la détermination des mesures réparatrices s’il y a lieu. Hélas à partir du jugement final sur le fond les parties pourront reprendre la ronde des procédures devant la cour d’appel puis la Cour Suprême le cas échéant. Ceci nous amènerait peut-être jusqu’en 2026 ou même en 2027, avant de savoir qu’elles seront les sommes qui nous sont dus. Cependant après avoir discuté avec un avocat qui avait une certaine connaissance de notre cause, une lueur d’espoir est apparue.

La probabilité que la cause concernant les mesures réparatoires soit entendue en Cour Suprême est plus faible que je ne le croyais, car en cette matière il s’agit de fait dont la contestation n’apporterait rien à l’univers juridique canadien et en conséquence le temps précieux des juges de la Cour suprême serait plus utile dans d’autres causes.

De plus ma vision pessimiste de la nature des faits soumis aux juges n’a pas résisté à l’analyse de l’avocat à qui j’ai parlé. Car si l’inconstitutionnalité de la loi 15 est maintenue, la seule réparation possible est une indexation pleine et entière nous remettant la totalité des sommes dont nous avons été lésés. On peut peut-être se remettre à espérer ?

Surtout, n’oubliez jamais : ensemble nous sommes plus forts!

(Septembre 2022)